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Recherche-développement, innovation et brevets

Introduction

L'une des raisons d'être des brevets est qu'ils stimulent le développement économique et technique et favorisent la concurrence en créant une motivation financière pour inventer en échange de la divulgation de l'invention au public. Bien que le potentiel du système des brevets soit largement reconnu dans le contexte d'activités innovantes et dynamiques, certains critiques prétendent que le système actuel fait obstacle à la recherche-développement et au progrès technique.

Compte tenu de la rapidité des innovations techniques et des enjeux sociaux et économiques, la fonction, l'intérêt et l'incidence du système des brevets doivent être constamment modulés et concrétisés de manière à arriver à l'équilibre optimal entre le titulaire des droits, les nouveaux acteurs accédant au marché et le grand public. Afin de favoriser la recherche-développement dans le domaine des nouvelles techniques, telles que les techniques de l'information et de la communication et la biotechnologie, le système des brevets doit être façonné de manière à pouvoir répondre rapidement et stratégiquement aux enjeux découlant de ces nouvelles techniques. En outre, afin de promouvoir un progrès technique à la fois vaste et complexe, il est essentiel de renforcer les activités de recherche-développement du secteur public, y compris les activités menées dans les universités, et d'encourager une meilleure collaboration entre les secteurs privé et public. Il est important de mettre en place des politiques propres à établir un équilibre en offrant les impulsions nécessaires pour stimuler la recherche-développement et garantir un environnement compétitif pour les précurseurs, les chercheurs en aval et les producteurs au bout de la chaîne de valeur ajoutée.

Une des principales fonctions du système des brevets est la diffusion de l'information technique. L'information en matière de brevets et une source précieuse et vaste d'informations techniques, commerciales et juridiques susceptible d'être utilisée directement à des fins scientifiques et expérimentales et comme moyen de stimuler l'adaptation et l'amélioration des techniques décrites dans les documents de brevet immédiatement après leur publication. Conscient de l'importance que revêt la diffusion de l'information technique, un nombre croissant d'offices et d'organisations de propriété industrielle utilisent l'Internet pour donner accès à leurs bases de données relatives aux documents de brevet.

 

Sites connexes

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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

Autres organisations internationales

 

Organisations non gouvernementales

 

Bases de données relatives à l'information en matière de brevets

 

Divers

 

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