Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME – mai 2015
Établi par la Section des PME de la Division de l'appui aux PME et à la création d'entreprises de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)Le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Si vous avez reçu le présent bulletin d'information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre page d'inscription. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l'adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.
Le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME migre vers une nouvelle plate forme.
compter du 16 juin 2015, l'ensemble des bulletins électroniques de l'OMPI, y compris le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME, seront diffusés par l'intermédiaire d'une nouvelle plate forme.
Si vous souhaitez continuer à recevoir le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME après cette date, veuillez vous inscrire sur notre nouvelle plate forme. Cela prendra moins d'une minute!
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments que cette migration pourrait occasionner et vous remercions pour l'intérêt constant que vous portez au Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME.
Actualités
Adoption de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne lors d'une conférence diplomatique
Les négociateurs ont approuvé une révision du système d'enregistrement international assurant la protection internationale des noms désignant l'origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu.
l'OMPI lance une nouvelle interface multilingue pour le système ePCT : le système de dépôt et de gestion des demandes internationales de brevets est maintenant disponible dans neuf langues de plus
Faisant suite à une phase pilote initiale qui se limitait à l'anglais, l'interface utilisateur de l'ePCT est maintenant disponible dans les neuf autres langues de publication internationale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), notamment, le français, l'allemand, l'arabe, le chinois, le coréen, l'espagnol, le japonais, le portugais et le russe. Cette nouvelle interface permettra de promouvoir l'utilisation du système ePCT dans les pays dont la langue principale n?est pas l'anglais.
Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle
Instrument multimédia IP PANORAMA?
l'instrument multimédia IP PANORAMA? est disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en vietnamien et en thaï aux adresses https://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.
Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe sont également disponibles à la demande sur CD ROM. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, envoyez un message électronique à l'adresse publications.mail@wipo.int, en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM. Veuillez noter que les demandes ne précisant pas l'adresse postale complète ne seront pas traitées.
LIENS
Rapports de recherche sur l'impression 3D
l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume Uni a lancé une étude sur le développement du secteur de l'impression 3D. Le résumé de cette étude montre les incidences du développement de ce secteur sur le droit de la propriété intellectuelle. Il contient également une analyse quantitative de la distribution en ligne de fichiers d'impression 3D, ainsi qu'un résumé d'une série d'études de cas sur le rôle de l'impression 3D dans certains secteurs clés. Il présente enfin les principales conclusions et recommandations de l'étude.
Transformer des idées en propriété intellectuelle
Les idées sont bon marché, mais pas leur développement. Nous vivons et travaillons tous dans un monde hautement concurrentiel dans lequel chaque idée, concept ou modèle commercial doit être examiné soigneusement, du simple dessin sur une serviette en papier à la commercialisation d'un produit raffiné.
Le futur système du brevet européen : en préparation
Le nouveau système du brevet européen est sur le point d'être mis en ?uvre. Il apparaît clairement que le nouveau système du brevet européen va de l'avant et qu'il sera prêt vraisemblablement en 2016 ou 2017. Ce système apporte de profonds changements au système de règlement des litiges en matière de brevets européens qui auront une incidence sur les stratégies applicables aux fins du respect des droits de brevet. Les PME devraient se préparer à ce changement et réfléchir maintenant aux décisions stratégiques importantes à prendre.
Analyse empirique sur l'obtention de brevets par les PME dans neuf pays
Les données empiriques montrent que la répartition des demandes de brevet est très inégale si l'on considère la taille de l'entreprise, seulement quelques grandes entreprises étant à l'origine de la majorité des demandes de brevet. Les petites et moyennes entreprises (PME), par ailleurs, sont des acteurs importants des systèmes d'innovation nationaux, qui bénéficient d'un soutien politique dans de nombreux pays.
tude de cas sur la création d'une culture de l'innovation technologique aux fins de la réalisation des objectifs du Plan cadre d'accélération et de renforcement de la croissance économique en Indonésie pour la période 2011 2025
Cette étude de cas présente un modèle de centre d'innovation pouvant être mis en place pour favoriser le développement d'idées novatrices et renforcer ainsi la culture de l'innovation. Ce centre d'innovation fonctionnera comme un système au sein duquel les idées novatrices pourront être transformées en modèle commercial fondé sur l'innovation. Ce centre et cette culture de l'innovation permettront à chacun de participer davantage à la réalisation des objectifs du Plan cadre d'accélération et de renforcement de la croissance économique en Indonésie pour la période 2011 2025, afin de promouvoir une société indonésienne indépendante, progressiste, juste et prospère.
Vers la reconnaissance du secret des affaires dans l'Union européenne?
Ce rapport se fonde sur l'analyse d'une centaine de documents, obtenus moyennant des demandes d'accès, échangés par la DG Marché intérieur de la Commission européenne et les principaux groupes de pression participant à l'élaboration du projet de directive européenne sur le secret des affaires. Le message principal de l'industrie tout au long de ce processus a été que le vol de secrets d'affaires constituait une grave menace pour l'économie européenne, contre laquelle des mesures législatives devaient être prises afin d'améliorer et d'harmoniser les règles en la matière. cet égard, l'industrie recommande de définir les secrets d'affaires comme une forme de propriété intellectuelle.
Analyse comparative des mesures prises par la BID en faveur des PME : évaluation des résultats obtenus dans le secteur manufacturier au Brésil
La Banque interaméricaine de développement (BID) a procédé à une évaluation d'impact afin de mesurer l'efficacité des principaux programmes par l'intermédiaire desquels la BID soutient les petites et moyennes entreprises (PME) en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette évaluation a permis de mesurer l'efficacité des initiatives soutenues par la BID et mises en ?uvre par les institutions brésiliennes. Cette évaluation, qui est axée essentiellement sur le secteur manufacturier, montre que ces différentes interventions ont une incidence sur les résultats au niveau de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'emploi, les salaires, les exportations ou encore les enregistrements de marques et de brevets.
En savoir plus en anglais, en espagnol et en portugais.
La Chine publie son règlement final sur la propriété intellectuelle et l'application des lois antimonopole
Le 13 avril 2015, l'Administration d'tat pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine (SAIC) a publié un Règlement visant à empêcher l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour éliminer ou pour restreindre la concurrence (ci après dénommé ?règlement?). l'Administration d'tat pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine est l'une des trois instances chargées d'appliquer les lois antimonopole en Chine. Ce règlement, qui prendra effet le 1er août 2015, devrait déterminer les mesures d'application des droits prises par l'Administration d'tat à l'avenir dans le domaine important qu'est celui de l'application des lois antimonopole.
Investigations, prises de position et recherches récentes dans le domaine de la propriété intellectuelle à la Commission fédérale du commerce (FTC) des tats Unis d'Amérique
Les questions de lutte antitrust en lien avec la propriété intellectuelle occupent depuis longtemps une place importante dans les programmes d'application et de promotion de la loi et de recherche de la Commission fédérale du commerce (FTC) des tats Unis d'Amérique. Plus récemment, la Commission a pris plusieurs mesures coercitives et s'est engagée dans la promotion de la concurrence et l'étude notamment des brevets essentiels liés à une norme (SEP), des entités spécialisées dans la revendication de droits de brevets (PAE) et des ententes de règlement en cas de retard de paiement (pay for delay). Ce document présente l'approche générale adoptée par la Commission en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle et en particulier les faits nouveaux récents en rapport avec les brevets essentiels liés à une norme (SEP), les entités spécialisées dans la revendication de droits de brevets (PAE) et les ententes de règlement en cas de retard de paiement (pay for delay).
Base de données mondiale sur les marques
La Base de données mondiale sur les marques facilite les recherches gratuites parmi plus de 17 900 000 enregistrements concernant des marques, appellations d'origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d'tat ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d'organisations intergouvernementales protégés au niveau international.
Rapport sur le Forum d'experts de l'OMPI sur le transfert international de technologie
Ce rapport sur le Forum d'experts de l'OMPI sur le transfert international de technologie (document CDIP/15/5) est disponible en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.
VNEMENTS VENIRSéminaire itinérant consacré aux services et initiatives de l'OMPI, le 8 juin 2015 à Helsinki (Finlande) et le 12 juin 2015 à Toulouse (France)
Dans le cadre de ces événements, des experts de hauts représentants de l'OMPI présenteront une introduction aux services et initiatives de l'OMPI, y compris aux systèmes internationaux de protection des droits de propriété intellectuelle et aux infrastructures d'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle. Les participants auront de nombreuses occasions d'assister à des débats et à des discussions et de dialoguer avec des représentants d'entreprises et d'offices de propriété intellectuelle locaux.
NOTE :
La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d'entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier électronique à sme@wipo.int.
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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d'août 2001, peuvent être consultés ici.
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