Nouvelle collection en ligne de documents préparatoires des traités de l'OMPI
29 juin 2023
L'OMPI a lancé Traités de l'OMPI: Documents préparatoires, une collection en ligne des travaux préparatoires des traités administrés par l'Organisation, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Comprenant les documents écrits générés pendant les négociations des traités, ces documents préparatoires juridiquement pertinents constituent un outil de référence important du point de vue du sens et du contexte des traités administrés par l'OMPI. Ils apportent des informations importantes aux législateurs nationaux, aux spécialistes de la propriété intellectuelle, aux chercheurs et aux étudiants, et constituent une référence indispensable pour les futurs rédacteurs et négociateurs de traités.
Cette importante collection, qui se distingue par son caractère exhaustif et accessible, complète les ressources pédagogiques et d'information disponibles concernant les traités administrés par l'OMPI ainsi que l'immense quantité d'informations juridiques sur les lois, les traités et les décisions de justice contenues dans la base de données WIPO Lex.
À propos de WIPO Lex
En tant que source d'information sur la propriété intellectuelle faisant autorité au niveau mondial, WIPO Lex contribue à une plus grande disponibilité des connaissances juridiques sur les traités, les lois et les décisions de justice en matière de propriété intellectuelle.
WIPO Lex est placée sous l'égide de l'Institut judiciaire de l'OMPI, travaillant au renforcement des structures judiciaires dans le cadre des écosystèmes de propriété intellectuelle et d'innovation au sein des États membres. L'institut judiciaire de l'OMPI favorise le dialogue transnational sur la propriété intellectuelle à l'intention de la communauté judiciaire, mène des études ciblées afin de promouvoir une compréhension approfondie des sujets pertinents pour la communauté judiciaire mondiale de la propriété intellectuelle, dispense des formations et propose des ressources aux juges spécialisés en propriété intellectuelle. L'Institut judiciaire de l'OMPI fait partie du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d'innovation de l'OMPI, qui aide les États membres à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d'innovation en vue de stimuler la croissance économique.
À propos de l'OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale chargée des politiques, des services, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 193 États membres à mettre en place un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle fournit des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou régler des litiges. Elle propose des programmes de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à tirer profit de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Elle offre également un accès gratuit à des bases de données uniques contenant des informations dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à la Division de l'information et des médias de l'OMPI.