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Royaume-Uni: Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605)

1 janvier 2021

Royaume-Uni: Le Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) a été émis conformément à la section 8.1) et à l'article 21.b) de l'annexe 7 de la Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne et a été modifié par le Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020.

Le règlement est entré en vigueur le 30 décembre 2020 et a pris effet le 1er janvier 2021, ce qui garantit notamment que la loi de l'Union européenne retenue contient les références appropriées, mais ne présuppose pas l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne.

Il modifie la législation ci-après:

(i) Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995);

(ii) Règlement (UE) n° 2017/1563 du Conseil;

(iii) Règlement de 2016 sur la gestion collective du droit d'auteur (directive UE) (S.I. 2016/221);

(iv) Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2016/1219);

(v) Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) (S.I. 2014/2863);

(vi) Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions concernant les licences collectives étendues (S.I. 2014/2588);

(vii) Règlement de 2006 sur le droit de suite de l'artiste (S.I. 2006/346);

(viii) Règlement de 1997 sur la protection juridique des bases de données (S.I. 1997/3032);

(ix) Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967);

(x) Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297); et

(xi) Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48).

Cette législation abroge en outre le Règlement de 2018 relatif à la portabilité des services de contenu en ligne (S.I. 2018/249) et le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

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