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Informations juridiques

A adhéré à l'OMPI en 1970
Lois et règlements nationaux de P.I. (WIPO Lex)
Membres des traités de l'OMPI et notifications
Membres des Organes de l'OMPI

Statistiques

Profil en matière de statistiques: (brevets, modèles d'utilité, marques, dessins et modèles industriels)
Nombre de litiges relatifs aux noms de domaine:
Requérant | Défendeur

Innovation

Indice mondial de l’innovation: 2018 classement, 2019 classement, 2020 classement, 2021 classement, 2022 classement

Coopération

Activités d'assistance technique : Bénéficiaire | Hôte
Réunions de l'OMPI

Utilisation des services de l'OMPI

Technologie

Procédures du système du PCT

PATENTSCOPE

Brevets (PCT):
Office d'origine | Office désigné

Marques

Dessins et modèles

La P.I. en pratique

Déclarations des pays aux réunions de l'OMPI
Études de cas (IP Advantage): exemples de réussite nationale en matière de P.I.
Policies: IP policies, manuals and model agreements from national universities and research institutions.

Patent landscape reports by other organizations
Campagnes de sensibilisation: initiatives visant à mieux faire connaître la P.I. au grand public.
Recherche sur les activités de sensibilisation: perception, attitude et comportement de différents publics à l'égard de la P.I.
Photos (Flickr): aperçu des activités menées par l'OMPI.
Vidéos (YouTube): les créateurs et innovateurs locaux, et leur utilisation du système de la P.I.

Derniers événements

Assemblée de l’Union de Berne (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de La Haye (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de Lisbonne (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de Locarno (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de Madrid (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de Nice (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée de l’Union de Paris (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblée générale de I’OMPI (6 juillet to 14 juillet 2023)
Assemblées des États membres de l'OMPI (6 juillet to 14 juillet 2023)
Comité de coordination de l’OMPI (6 juillet to 14 juillet 2023)
Comité exécutif de l’Union de Berne (6 juillet to 14 juillet 2023)
Comité exécutif de l’Union de Paris (6 juillet to 14 juillet 2023)
Conférence de l’OMPI (6 juillet to 14 juillet 2023)
Traité de Beijing – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Traité de Marrakech – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Traité sur le droit des brevets (PLT) – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Union de Budapest – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Union de l’IPC – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Union de Vienne – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Union du PCT – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
WCT – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
WPPT – Assemblée (6 juillet to 14 juillet 2023)
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) (24 avril to 28 avril 2023)
Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (24 janvier to 26 janvier 2023)
Symposium technique conjoint OMS-OMPI-OMC sur la pandémie de COVID-19 : réaction, préparation et résilience (16 décembre 2022)
Atelier régional sur le système de La Haye pour les parties prenantes en Afrique (14 décembre to 15 décembre 2022)
Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI (13 décembre to 16 décembre 2022)
Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (12 décembre to 14 décembre 2022)
Webinaire : Comment déposer une demande d’enregistrement – processus complet (7 décembre 2022)
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (5 décembre to 9 décembre 2022)
Groupe d’experts ad hoc sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (4 décembre 2022)
Séminaire en ligne sur les disparités hommes-femmes et en matière de diversité dans le domaine de la propriété intellectuelle dans la région Asie-Pacifique (1 décembre 2022)
Séminaire en ligne sur les disparités hommes-femmes et en matière de diversité dans le domaine de la propriété intellectuelle dans la région Asie-Pacifique (30 novembre 2022)
Colloque international sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques (28 novembre to 29 novembre 2022)
Formation sur les procédures du PCT pour les représentants du Cambodge, de l'Iraq, de la Jamaïque, du Kirghizistan et de Samoa (28 novembre to 30 novembre 2022)
Webinaire : Comment déposer une demande d’enregistrement – processus complet (23 novembre 2022)
Session d'information sur les indications géographiques (22 novembre 2022)
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (21 novembre to 23 novembre 2022)
Comité des normes de l'OMPI (CWS) (21 novembre to 25 novembre 2022)
Forum 2022 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle (16 novembre to 18 novembre 2022)
Centre de connaissances de l'OMPI – Séminaire sur l'aperçu des activités de l'OMPI (15 novembre 2022)
Réduire les disparités hommes-femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) – Les femmes et le tourisme (15 novembre 2022)
Réunion d'information des experts du Groupe des Pays les moins avancés (PMA) (15 novembre 2022)
Table ronde sur l'information en matière de propriété intellectuelle (14 novembre to 15 novembre 2022)
OMPI-ARIPO-USDOJ Africa Regional Benchbook: Réunion du comité de travail (14 novembre to 18 novembre 2022)
Lancement du Cours “PatentX” de l’OMPI et de la Faculté de droit de Harvard sur le droit des brevets et la santé publique mondiale (10 novembre 2022)
Conclusions récentes de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni sur l’industrie musicale et la gestion des données (9 novembre 2022)
Webinaire : Découvrez les outils du système de La Haye dont vous avez besoin avant de déposer une demande d’enregistrement international (9 novembre 2022)
Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (7 novembre to 11 novembre 2022)
Union de l'IPC - Groupe de travail sur la révision de la CIB (7 novembre to 11 novembre 2022)
Dialogue de haut niveau sur le thème “Débloquer un financement tiré des actifs incorporels (1 novembre 2022)
Atelier OMC-OMPI-OMS sur l’innovation et l’accès au diagnostic de la COVID-19 et au-delà (28 octobre 2022)
Atelier sur le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (27 octobre 2022)
Propriété intellectuelle et entrepreneures (27 octobre 2022)
L’International Documentation on Audiovisual works (IDA) et la gestion des données relatives aux droits dans le secteur audiovisuel. (26 octobre 2022)
Webinaire : Découvrez les outils du système de La Haye dont vous avez besoin avant de déposer une demande d’enregistrement international (26 octobre 2022)
Webinaire sur la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence dans le secteur pharmaceutique (19 octobre 2022)
Modifications et rectification d'erreurs évidentes (18 octobre 2022)
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) (17 octobre to 21 octobre 2022)
Table ronde sur la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le cadre du Plan d'action de l’OMPI pour le développement (14 octobre 2022)
Des initiatives novatrices dans le secteur privé pour améliorer la gestion des données (12 octobre 2022)
Webinaire : Comment déposer une demande d'enregistrement de marque internationale (12 octobre 2022)
Atelier avancé de l'OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine: Mise à jour sur la jurisprudence et les pratiques (12 octobre to 13 octobre 2022)
Réunion des associations du secteur privé sur l'application des droits de propriété intellectuelle (3 octobre 2022)
Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (3 octobre to 7 octobre 2022)
Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT (3 octobre to 7 octobre 2022)
Lancement de l’Indice mondial de l’innovation 2022 (29 septembre 2022)
Octroi de licences multiterritoriales pour les d’œuvres musicales pour les services de musique en ligne : le témoignage de la SACEM (28 septembre 2022)
Webinaire : Conseils pour la désignation de la Chine lors du dépôt de demandes internationales (en français) (28 septembre 2022)
Webinaire interrégional de la TICAD sur la propriété intellectuelle et l'innovation pour les PME (27 septembre to 28 septembre 2022)
Comité permanent du droit des brevets (26 septembre to 30 septembre 2022)
Webinaire : Conseils pour la désignation de la Chine lors du dépôt de demandes internationales (en anglais) (22 septembre 2022)
Sixième édition du Dialogue de l’OMPI: Inventions fondées sur l’intelligence artificielle (21 septembre to 22 septembre 2022)
Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI (20 septembre to 23 septembre 2022)
Le projet Global Digital Service Data Exchange d’un groupe d’organisations de gestion collective asiatiques (14 septembre 2022)
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (12 septembre to 16 septembre 2022)
Comité consultatif sur l'application des droits (31 août to 2 septembre 2022)
Gérer un Bureau de Transfert de Technologie (30 août 2022)
Webinaire : Le système de Madrid pour débutants (27 juillet 2022)
Webinaire : Formulaires officiels du système de La Haye (en français) (20 juillet 2022)
Assemblée de l’Union de La Haye (14 juillet to 22 juillet 2022)
Assemblée de l’Union de Madrid (14 juillet to 22 juillet 2022)
Assemblée générale de l’OMPI (14 juillet to 22 juillet 2022)
Assemblées des États membres de l'OMPI (14 juillet to 22 juillet 2022)
Comité de coordination de l’OMPI (14 juillet to 22 juillet 2022)
Comité exécutif de l’Union de Berne (14 juillet to 22 juillet 2022)
Conférence de l’OMPI (14 juillet to 22 juillet 2022)
Traité de Beijing – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Traité de Marrakech – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Traité sur le droit des brevets (PLT) – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Berne – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Budapest – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de l’IPC – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Lisbonne – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Locarno – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Nice – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Paris – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Paris – Comité exécutif (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union de Vienne – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Union du PCT – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
WCT – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
WPPT – Assemblée (14 juillet to 22 juillet 2022)
Webinaire : Formulaires officiels du système de La Haye (en anglais) (6 juillet 2022)
Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges : Évolution de la jurisprudence en ce qui concerne l’octroi de la qualité d’inventeur à l’intelligence artificielle dans les brevets (6 juillet 2022)
Jeunesse et propriété intellectuelle: un aperçu des services et initiatives de l'OMPI (28 juin 2022)
Comité du programme et budget (27 juin to 1 juillet 2022)
La Recherche Internationale et l’Examen Préliminaire International (23 juin 2022)
Le collectif des licences mécaniques (22 juin 2022)
Lancement de l’ouvrage sur l’exploitation minière – Défis mondiaux pour l’innovation dans les industries minières (21 juin 2022)
Réunion de coordination avec les organisations intergouvernementales menant des activités dans le domaine de la promotion du respect de la propriété intellectuelle (21 juin 2022)
Réunion d'information des experts du Groupe des Pays les moins avancés (PMA) (20 juin 2022)
Webinaire : Formulaires officiels du système de Madrid : Nouvelle transactions en ligne (15 juin 2022)
Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (14 juin to 16 juin 2022)
Centre de connaissances de l'OMPI – Séminaire sur l'aperçu des activités de l'OMPI (13 juin 2022)
Valorisation des Inventions Brevetées (9 juin 2022)
Données relatives aux droits et identifiants des œuvres audiovisuelles (8 juin 2022)
Séminaire en ligne sur les disparités hommes-femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle dans la région Europe : volet II (1er juin 2022) (1 juin 2022)
Closing the Gender Gap in Intellectual Property (IP) – Women and Tourism (1 juin to 4 août 2022)
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (30 mai to 3 juin 2022)