Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
| 文件编号 | OMPI/PI/DLA/00/10 |
| 相关会议 | OMPI/PI/DLA/00 |
| 发布日期 | 2000年3月1日 |
| Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |