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MM/LD/WG/9
4 juillet au 8 juillet 2011 (Genève, Suisse)
10:00 Heure de Genève
La réunion commencera le lundi 4 juillet 2011 à 10 heures)
MM/LD/WG/8
5 juillet au 9 juillet 2010 (Genève, Suisse)
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2010 à 15 heures)
MM/LD/WG/7
7 juillet au 10 juillet 2009 (Genève, Suisse)
The Working Group will consider issues relating to the legal development of the system, focusing in particular on the possible introduction of filing languages.
MM/LD/WG/6
24 novembre au 28 novembre 2008 (Genève, Suisse)
MM/LD/WG/5
5 mai au 9 mai 2008 (Genève, Suisse)
MM/LD/WG/4
30 mai au 1 juin 2007 (Genève, Suisse)
MM/LD/WG/3
29 janvier au 2 février 2007 (Genève, Suisse)
MM/LD/WG/2
12 juin au 16 juin 2006 (Genève, Suisse)
MM/LD/WG/1
4 juillet au 8 juillet 2005 (Genève, Suisse)
Le groupe de travail fera des recommandations à l’Assemblée de l’Union de Madrid concernant la révision, envisagée dans le Protocole de Madrid, de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde, ainsi que sur de possibles modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid.
MM/WG/2
11 juin au 15 juin 2001 (Genève, Suisse)