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Conclusions de l’enquête sur les types de marques et les modes de représentation acceptables

Code du documentMM/LD/WG/17/4
Réunion(s) connexe(s)MM/LD/WG/17
Date de publication21 mai 2019
EnglishFindings of the Survey on Acceptable Types of Marks and Means of Representation

Document prepared by the International Bureau

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Findings of the Survey on Acceptable Types of Marks and Means of Representation, single (docx)
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Findings of the Survey on Acceptable Types of Marks and Means of Representation, single (pdf)
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FrançaisConclusions de l’enquête sur les types de marques et les modes de représentation acceptables

Document établi par le Bureau international

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Conclusions de l’enquête sur les types de marques et les modes de représentation acceptables, single (docx)
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Conclusions de l’enquête sur les types de marques et les modes de représentation acceptables, single (pdf)
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EspañolConclusiones de la encuesta sobre los tipos de marcas y los medios de representación que se admiten

Documento preparado por la Oficina Internacional

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Conclusiones de la encuesta sobre los tipos de marcas y los medios de representación que se admiten, single (docx)
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Conclusiones de la encuesta sobre los tipos de marcas y los medios de representación que se admiten, single (pdf)
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عربي
استنتاجات الاستقصاء بشأن الأنواع المقبولة من العلامات وأساليب تمثيلها

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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استنتاجات الاستقصاء بشأن الأنواع المقبولة من العلامات وأساليب تمثيلها, single (docx)
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استنتاجات الاستقصاء بشأن الأنواع المقبولة من العلامات وأساليب تمثيلها, single (pdf)
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中文可接受商标类型和表现形式调查发现

国际局编拟的文件

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可接受商标类型和表现形式调查发现, single (docx)
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可接受商标类型和表现形式调查发现, single (pdf)
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РусскийРЕЗУЛЬТАТЫ ОБСЛЕДОВАНИЯ, ПОСВЯЩЕННОГО ДОПУСТИМЫМ ВИДАМ ЗНАКОВ И СПОСОБАМ ИХ ПРЕДСТАВЛЕНИЯ

Документ подготовлен Международным бюро

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РЕЗУЛЬТАТЫ ОБСЛЕДОВАНИЯ, ПОСВЯЩЕННОГО ДОПУСТИМЫМ ВИДАМ ЗНАКОВ И СПОСОБАМ ИХ ПРЕДСТАВЛЕНИЯ, single (docx)
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РЕЗУЛЬТАТЫ ОБСЛЕДОВАНИЯ, ПОСВЯЩЕННОГО ДОПУСТИМЫМ ВИДАМ ЗНАКОВ И СПОСОБАМ ИХ ПРЕДСТАВЛЕНИЯ, single (pdf)
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