L'Acquisition des droits de propriété intellectuelle: les contrats de licence, de cession et de franchise

Code du documentOMPI/PI/BJM/00/6.2
Réunion(s) connexe(s)OMPI/PI/BJM/00
Date de publication1 octobre 2000
FrançaisL'Acquisition des droits de propriété intellectuelle: les contrats de licence, de cession et de franchise