Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
| Code du document | OMPI/PI/DLA/00/1 |
| Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/DLA/00 |
| Date de publication | 1 mars 2000 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends |