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Union du PCT - Assemblée

Trente-quatrième session (15e session ordinaire)

CodePCT/A/34
Date et lieu26 septembre au 5 octobre 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/41
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/33 >> PCT/A/34 >> PCT/A/35
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/34/1EnglishReform of the PCTReform of the PCT, Document complet (doc) Reform of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCTRéforme du PCT, Document complet (doc) Réforme du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/34/2 REV.EnglishProposed Amendments of the PCT Regulations: Corrections Relating to Documents PCT/A/34/2Proposed Amendments of the PCT Regulations: Corrections Relating to Documents PCT/A/34/2, Document complet (doc) Proposed Amendments of the PCT Regulations: Corrections Relating to Documents PCT/A/34/2, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: corrections approtées au document PC/A/34/2Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: corrections approtées au document PC/A/34/2, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: corrections approtées au document PC/A/34/2, Document complet (pdf)
PCT/A/34/3EnglishProposed Amendments of the PCT Regulations (Clean Text)Proposed Amendments of the PCT Regulations (Clean Text), Document complet (doc) Proposed Amendments of the PCT Regulations (Clean Text), Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modifications du Règlement d'exécution du PCT (Version non annotée)Propositions de modifications du Règlement d'exécution du PCT (Version non annotée), Document complet (doc) Propositions de modifications du Règlement d'exécution du PCT (Version non annotée), Document complet (pdf)
PCT/A/34/4EnglishReport on Quality Management Systems for PCT International AuthoritiesReport on Quality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (doc) Report on Quality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituées en vertu du PCTRapport sur les systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituées en vertu du PCT, Document complet (doc) Rapport sur les systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituées en vertu du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/34/5EnglishStatus Report on PCT AutomationStatus Report on PCT Automation, Document complet (doc) Status Report on PCT Automation, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur l'état d'avancement de l'automatisation du PCTRapport sur l'état d'avancement de l'automatisation du PCT, Document complet (doc) Rapport sur l'état d'avancement de l'automatisation du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/34/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)