À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Cinquième session

CodeSCT/5
Date et lieu11 septembre au 15 septembre 2000 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/4 >> SCT/5 >> SCT/6
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/5/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
SCT/5/2EnglishProtection of Industrial Property Rights in Relation to the Use of Signs on the InternetProtection of Industrial Property Rights in Relation to the Use of Signs on the Internet, Document complet (doc) Protection of Industrial Property Rights in Relation to the Use of Signs on the Internet, Document complet (pdf)
FrançaisProtection des droits de propriété industrielle dans le contexte de l'utilisation de signes sur l'InternetProtection des droits de propriété industrielle dans le contexte de l'utilisation de signes sur l'Internet, Document complet (doc) Protection des droits de propriété industrielle dans le contexte de l'utilisation de signes sur l'Internet, Document complet (pdf)
EspañolProtección de los Derechos de Propiedad Industrial en Relación con el Uso de Signos en InternetProtección de los Derechos de Propiedad Industrial en Relación con el Uso de Signos en Internet, Document complet (doc) Protección de los Derechos de Propiedad Industrial en Relación con el Uso de Signos en Internet, Document complet (pdf)
SCT/5/3EnglishPossible Solutions for Conflicts between Trademarks and Geographical Indications and for Conflicts between Homonymous Geographical IndicationsPossible Solutions for Conflicts between Trademarks and Geographical Indications and for Conflicts between Homonymous Geographical Indications, Document complet (doc) Possible Solutions for Conflicts between Trademarks and Geographical Indications and for Conflicts between Homonymous Geographical Indications, Document complet (pdf)
FrançaisSolutions possibles en cas de conflit entre des marques et des indications géographiques et en cas de conflit entre indications géographiques homonymesSolutions possibles en cas de conflit entre des marques et des indications géographiques et en cas de conflit entre indications géographiques homonymes, Document complet (doc) Solutions possibles en cas de conflit entre des marques et des indications géographiques et en cas de conflit entre indications géographiques homonymes, Document complet (pdf)
EspañolPosibles Soluciones a los Conflictos que Puedan Plantearse entre Marcas e Indicaciones Geográficas y entre Indicaciones Geográficas HomónimasPosibles Soluciones a los Conflictos que Puedan Plantearse entre Marcas e Indicaciones Geográficas y entre Indicaciones Geográficas Homónimas, Document complet (doc) Posibles Soluciones a los Conflictos que Puedan Plantearse entre Marcas e Indicaciones Geográficas y entre Indicaciones Geográficas Homónimas, Document complet (pdf)
SCT/5/4EnglishProposed Joint Recommendation Concerning Trademark LicensesProposed Joint Recommendation Concerning Trademark Licenses, Document complet (doc) Proposed Joint Recommendation Concerning Trademark Licenses, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de recommandation commune concernant les licenses de marquesProposition de recommandation commune concernant les licenses de marques, Document complet (doc) Proposition de recommandation commune concernant les licenses de marques, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de Recomendación Conjunta Relativa a las Licencias de MarcasPropuesta de Recomendación Conjunta Relativa a las Licencias de Marcas, Document complet (doc) Propuesta de Recomendación Conjunta Relativa a las Licencias de Marcas, Document complet (pdf)
SCT/5/5EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisRésumé présenté par la PrésidenteRésumé présenté par la Présidente, Document complet (doc) Résumé présenté par la Présidente, Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidentaResumen de la Presidenta, Document complet (doc) Resumen de la Presidenta, Document complet (pdf)
SCT/5/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)