Séminaire national de l'OMPI sur les droits et obligations des organismes de radiodiffusion dans les domaine du droit d'auteur et des droits voisins

CodeOMPI/DA/LOM/99
Date et lieu2 août au 4 août 1999 (Lomé, Togo)
Thème(s)Séminaires relatifs au droit d'auteur, Protection des droits des organismes de radiodiffusion , Bases de données

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/DA/LOM/99/1FrançaisIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/LOM/99/2FrançaisL'Information en Matière de Brevets Comme Vecteur de Transfert de Technique.