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Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961) - Comité intergouvernemental

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/1REV.EnglishProvisional Agenda
FrançaisAgenda provisoire
EspañolOrden Del Día Provisional
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/2EnglishInformation on the State of Adherence to the Rome Convention
FrançaisÉtats parties à la Convention de Rome: Situation actuelle
EspañolInformacíon sobre la Situación de las Adhesiones a la Convención de Roma
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/3EnglishInformation on the States not Party to the Rome Convention but Party to the International Copyright Conventions Referred to in Article 24 of the Rome Convention.
FrançaisÉtats qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d'auteur visées à l'article 24 de la convention de Rome: Situation actuelle
EspañolInformación sobre los Estados que no son Parte en la Convención de Roma Pero son Parte en los Convenios Internacionales de Derecho de Autor Mencionados en el Artículo 24 de la Convención de Roma
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/4EnglishInformation on Membership of the Convention for the Protection of Procedures of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Convention), of the Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite (Satellites Convention) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty.
FrançaisÉtats parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes), à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellites) et au traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): Situation actuelle.
EspañolInformación sobre la Participación en el Convenio para la Protección de los Productores de Fonogramas Contra la Reproducción no Autorizada de sus Fonogramas (Convenio Fonogramas), del Convenio sobre la Distribución de Señales Portadoras de Programas Transmitadas por Satélite (Convenio Satélites) y del Tratado de la OMPI sobre Interpretación o Ejecución y Fonogramas (WPPT)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/5EnglishPoint 7 of the Provisional Agenda: Report on the Activities of ILO, UNESCO and WIPO to Provide Assistance and Training for Developing Countries with a View to Promoting the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations
FrançaisPoint 7 du projet d'ordre du jour: Rapport sur les activités d'assistante et de formation des pays en développent et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.
EspañolPunto del Orden del día Provisional: Informe de las Actividades de la OIT, la UNESCO y la OMPI para Proporcionar Asistencia y Formación a los Países en Desarrollo con el Objeto de Promover la Protección de los Artistas Interpretes o Ejecutantes, los Productores de Fonogramas y los Organismos de Radiofusión
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/6EnglishThe Relationship of, and Comparison Between, the Rome Convention, the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) and the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement); the Evolution and Possible Improvement of the Protection of the Neighboring Rights Recognized by the Rome Convention.
FrançaisÉtude comparative de la Convention de Rome, du Traite de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); Évolution et éventuelle amélioration de la protection des droits voisins au sens de la Convention de Rome.
EspañolLa Relación y la Comparación entre la Convención de Roma, el Tratado de la OMPI sobre Interpretación o Ejecución y Fonograms (WPPT) y el Acuerdo sobre los Aspectos de los Derechos de Propiedad Intelectual Relacionados con el Comercio (Acuerdo sobre los ADPIC); la Evolución y el Posible Mejoramiento de la Protección de los Derechos Conexos Reconocidos por la Convención de Roma
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/7EnglishReport
FrançaisRapport
EspañolInforme