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Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Deuxième partie de la deuxième session

CodeSCT/2/(2)
Date et lieu7 juin au 12 juin 1999 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/2/(1) >> SCT/2/(2) >> SCT/3
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

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