Réunion préparatoire à la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets

CodePLT/PM PART II
Date et lieu7 novembre au 9 novembre 1990 (Genève, Suisse)
Thème(s)Traité sur le droit des brevets, Ateliers et séminaires