Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle: Profils des conférenciers

Conférencière principale

TAO Kaiyuan
Juge, vice-présidente de la Cour suprême du peuple, Beijing, Chine

La juge Tao est vice‑présidente de la Cour suprême du peuple (CPS) de Chine, et membre du comité d’arbitrage.  Elle a également occupé un certain nombre d’autres fonctions à la Cour, notamment celles de directrice générale du comité académique de la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle, de directrice de la rémunération de l’État et du comité d’assistance judiciaire de la CPS.

Mme Tao est également vice‑présidente du comité central de l’Association chinoise pour la promotion de la démocratie (CAPD), membre du comité permanent de la Conférence consultative politique du peuple chinois, membre du comité exécutif de la Fédération chinoise des femmes, vice‑présidente de l’Association chinoise des femmes juges et vice‑présidente de l’Association mondiale des juristes.

Mme Tao est titulaire d’un doctorat en droit et enseigne en tant que professeur invitée dans plusieurs universités.

Allocution spéciale

Francis GURRY
Directeur général de l'OMPI

M.Gurry est un avocat australien qui occupe la fonction de Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) depuis le 1er octobre 2008.

Il est titulaire de diplômes de droit obtenus à l’Université de Melbourne, d’un doctorat de l’Université de Cambridge et de doctorats honoris causa d’un grand nombre d’universités, dont il est également professeur honoraire.

Il est l’auteur d’un certain nombre de publications, dont l’une est devenue un classique juridique au Royaume‑Uni et est publiée par Oxford University Press sous le titre Gurry on Breach of Confidence.

M. Gurry parle anglais et français.

Conférenciers

Mohamed Mahmoud AL KAMALI
Directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires d’Abou Dhabi (Émirats arabes unis)

Le juge Mohamed Mahmoud Al Kamali est actuellement directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires d’Abou Dhabi (Émirats arabes unis).  Auparavant, il a été président du comité de règlement des différends de l’office des brevets du Conseil de coopération du Golfe.  Il a commencé sa carrière en tant que procureur, puis a été nommé juge au Tribunal de première instance d’Al Ain et à la Cour d’appel d’Ajman.

M. Al Kamali a participé à plusieurs programmes organisés par l’OMPI, notamment l’Atelier sur le renforcement du respect des droits de propriété intellectuelle au Qatar en 2013 et le Cours de formation sur l’application des droits de propriété intellectuelle à Tokyo (Japon) en 2017. Il a également participé à de nombreux ateliers et conférences sur des sujets liés à la propriété intellectuelle en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, aux États‑Unis d’Amérique, au Koweït et au Qatar.

M. Al Kamali a obtenu son doctorat en droit à l’Université d’Exeter (Royaume‑Uni).

Annabelle BENNETT
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

Jusqu’en mars 2016, la juge Annabelle Bennett a été juge à la Cour fédérale d’Australie, siégeant dans de nombreuses affaires de propriété intellectuelle en première instance et en appel.  Elle a également siégé en tant que juge suppléante de la Cour suprême du Territoire de la capitale australienne.  Avant sa nomination à la Cour fédérale, Mme Bennett exerçait en tant qu’avocate principale spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mme Bennett a également exercé les fonctions de présidente du Tribunal du droit d’auteur de l’Australie, de présidente du Conseil national australien pour la santé et la recherche médicale et de membre présidentiel de la Cour administrative d’appel australienne. L’on compte parmi ses nominations actuelles les titres de : rectrice de l’Université de Bond, présidente du Conseil de la lutte contre la discrimination de la Nouvelle‑Galles‑du‑Sud, arbitre au sein du Tribunal arbitral du sport, présidente de Land Services SA, membre du Conseil consultatif de Questacon (Centre national des sciences et de la technique), membre de l’Institut GARVAN pour la recherche médicale, membre de Chief Executive Women et membre du Conseil consultatif de la Faculté de droit de l’Université chinoise de Hong Kong.

Mme Bennett est titulaire d’un doctorat de biochimie, d’un diplôme de droit ainsi que d’un doctorat honorifique de l’Université de Nouvelle‑Galles‑du‑Sud (UNSW) et de l’Université nationale d’Australie.

Colin BIRSS
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume‑Uni)

Le juge Colin Birss est juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles.  Il a été admis au barreau anglais en 1990 et pratique le droit de la propriété intellectuelle.  Il a été nommé conseiller juridique permanent du contrôleur général des brevets, des marques et des dessins et modèles de 2003 à 2008 et a été promu conseiller de la Reine en 2008.  En 2010, il a quitté le barreau pour devenir le nouveau juge du Tribunal de comté pour les brevets et président du Tribunal du droit d’auteur du Royaume‑Uni.  Sa nomination au Tribunal de comté pour les brevets (aujourd’hui Tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises) coïncide avec l’introduction d’une importante réforme des procédures.  En 2013, M. Birss a été nommé à la Cour suprême.  Il siège aux Business and Property Courts et est l’un des juges nommés pour siéger au tribunal des brevets.  Il est magistrat inspecteur des Business and Property Courts pour les circuits des Midlands, du Pays de Galles et de l’Ouest.

M. Birss a obtenu un diplôme en métallurgie et en sciences des matériaux du Downing College, Cambridge, et a suivi une formation juridique à la City University de Londres.

Ramón Ignacio CABRERA LEÓN
Président du tribunal spécialisé de la propriété intellectuelle du Tribunal fédéral de justice administrative de Mexico (Mexique)

Le juge Cabrera est l’actuel président du Tribunal fédéral de justice administrative (TFJA) du Tribunal spécialisé de la propriété intellectuelle (SEPI), où il officie en tant que juge depuis 2014.  Le Tribunal spécialisé de la propriété intellectuelle statue sur les litiges découlant de la contestation des décisions des organes administratifs mexicains qui administrent le droit d’auteur (INDAUTOR), les brevets et les marques (IMPI) et les droits d’obtenteur (SNICS).

Avant sa nomination, M. Cabrera a occupé des postes dans les domaines juridiques des Ministères de l’éducation publique (1990‑1995) et des communications et des transports (1995); il a également travaillé au Bureau juridique de la Présidence de la République (1995‑2002), ainsi qu’au Ministère des finances et du crédit public (2008‑2014), où il était Procureur général adjoint chargé notamment des affaires fiscales et financières.

M. Cabrera est professeur de droit administratif et de politiques publiques à l’Instituto Tecnológico de Estudios Superiores de Monterrey (ITESM).  Il est également membre de l’Académie mexicaine de droit fiscal.

M. Cabrera est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM) et d’une maîtrise en droit administratif et fiscal.

Luis Dante CHARLES VINCIGUERRA
Ministre, Cour d’appel en matière pénale de Montevideo (Uruguay)

Le juge Charles est ministre à la Cour d’appel en matière pénale depuis 2014.  Devenu juge pour la première fois en 1989, il a depuis siégé à plusieurs tribunaux.

En 2015, il a été nommé membre du conseil d’administration du Centre d’études judiciaires de l’Uruguay, en tant que délégué de la Cour suprême de justice.  Il est également membre du Bureau de l’éducation et du Conseil de lutte contre la violence domestique et a donné de nombreux cours.

M. Charles s’est vu décerner un certain nombre de distinctions, dont le Prix national de la paix (2011).

Il est titulaire d’un doctorat en droit et en sciences sociales (1988).

Nassib Philippe ELIA
Président de la Cour d’appel de Beyrouth (Liban)

Le juge Elia est président de la Cour d’appel de Beyrouth.  Il est juge depuis 1991.  Depuis lors, il a occupé plusieurs postes, notamment celui de président des Cours d’appel du Liban du Sud, de président par intérim de la chambre d’accusation du Liban du Sud, de conseiller auprès de la chambre d’accusation du Mont‑Liban, de la Cour d’appel de Beyrouth et de la Cour d’assises de Beyrouth, de juge unique du Kesrouan, de membre de la Haute Cour de Tripoli, au Liban du Nord, et de conseiller adjoint au Conseil d’État.

M. Elia est membre du conseil d’administration de l’Institut d’études judiciaires.  Il est également professeur de droit de la propriété industrielle à l’Université La Sagesse (Beyrouth), et de droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Balamand, ainsi que chargé de cours en droit médical, éthique et voies de droit à la faculté de médecine de l’Université libanaise, en collaboration avec l’Université René Descartes (Paris V).  En outre, M. Elia joue souvent un rôle de facilitateur, chercheur et conférencier lors de conférences et de séminaires portant sur la propriété intellectuelle, la cybercriminalité, les mesures de lutte contre la contrefaçon, la lutte contre la drogue, le blanchiment d’argent, la coopération internationale, l’assistance juridique mutuelle et le droit pénitentiaire.

Edgardo Mateo ETTLIN GUAZZO
Ministre de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)

Le juge Edgardo Mateo Ettlin Guazzo est ministre de la septième Cour d’appel de la chambre civile de l’Uruguay.  Il est membre du comité de planification stratégique et de la Commission consultative en matière civile, commerciale et de faillite de la Cour suprême de justice de l’Uruguay.

M. Ettlin Guazzo a publié huit livres, dont “La responsabilité civile des fonctionnaires publics” (La Ley Uruguay – Thomson Reuters, 2017). Il a écrit plus d’une centaine d’articles et de documents qui ont été publiés en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Guatemala, au Pérou et en Uruguay.  Certains de ses travaux ont été publiés dans “Doctrinas Magistrales”, édité par La Justicia Uruguaya – La Ley Uruguaya (2009).

M. Ettlin Guazzo a donné des conférences en Europe et en Amérique du Nord et du Sud.  Spécialisé en propriété intellectuelle, il a suivi des cours de troisième cycle et de formation et a donné de nombreuses conférences dans ce domaine.  Il a également publié un grand nombre d’ouvrages sur la propriété intellectuelle, notamment “Normativa sobre propiedad intelectual de la República oriental del Uruguay” (2012) et “The Agreement on Trade‑Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS) in the Jurisprudence of the Oriental Republic of Uruguay” (2017).

Jeremy FOGEL
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États‑Unis d’Amérique)

Le juge Fogel est le premier directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute, un centre dont la mission est de jeter des ponts entre les juges et les universitaires et de promouvoir un système judiciaire éthique, solide et indépendant.  Avant cette nomination, il a été directeur du Federal Judicial Center à Washington (2011‑2018), juge de district pour le district nord de la Californie (1998‑2011) et juge aux cours supérieures (1986‑1998) et municipales (1981‑1986) du comté de Santa Clara.

M. Fogel a été membre du corps professoral du Federal Judicial Center, chargé de cours à la Stanford Law School, professeur au California Continuing Judicial Studies Program et au California Judicial College, et a participé en tant que membre du corps professoral à des échanges juridiques dans plus d’une dizaine de pays étrangers. Il a obtenu sa licence de l’Université Stanford en 1971 et son doctorat en droit de la Harvard Law School en 1974.

M. Fogel s’est vu décerner de nombreuses distinctions, dont le Prix du président pour services exceptionnels rendus au système judiciaire californien par la California Judges Association et le prix Vanguard pour sa contribution remarquable au droit de la propriété intellectuelle par le barreau de Californie.  En 2002, il a reçu une reconnaissance spéciale de l’Association des avocats du comté de Santa Clara pour avoir incarné les normes les plus élevées de professionnalisme dans la magistrature.

Klaus GRABINSKI
Juge à la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (Allemagne)

Le juge Klaus Grabinski est juge à la Cour fédérale de justice de l’Allemagne (Bundesgerichtshof) depuis 2009.  Il est membre de la dixième chambre civile (X. Zivilsenat) qui a notamment compétence pour traiter des litiges en matière de brevets.  Avant cette nomination, il a été président du tribunal de district de Düsseldorf de 2001 à 2009, où il a présidé une chambre civile qui s’occupait principalement des litiges en matière de brevets.  M. Grabinski a été juge à la Cour d’appel de Düsseldorf de 2000 à 2001 et chargé de recherche en droit à la Cour fédérale de justice de 1997 à 2000.  De 1992 à 1997, il a été juge au tribunal de district de Düsseldorf.

M. Grabinski a étudié le droit aux universités de Trèves, Genève et Cologne et a été assistant universitaire à l’université de Trèves.  Il est coauteur d’un commentaire sur la Convention sur le brevet européen (Benkard, Europäisches Patentübereinkommen) et d’un commentaire sur la loi allemande sur les brevets (Benkard, Patentgesetz, 10e édition).  Il est l’auteur d’une multitude d’articles concernant le droit des brevets, la procédure civile et le droit international privé et intervient fréquemment lors de conférences nationales et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle.

Samuel GRANATA
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)

Le juge Granata siège à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg).  Il est membre externe de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB).  Avant d’être nommé juge, il était conseil/médiateur en propriété intellectuelle et assistant universitaire à l’Université catholique de droit de Louvain (Belgique).

M. Granata est membre du Conseil Benelux de la propriété intellectuelle et membre permanent du Conseil consultatif fédéral belge de la propriété intellectuelle (section propriété industrielle).  Il a été membre du Groupe sur le cadre juridique de la juridiction unifiée du brevet (sous‑groupe 1 : règlement de procédure du tribunal et sous‑groupe 6 : règles en matière de médiation et d’arbitrage).

Il est coauteur de “The Unitary Patent and the Unified Patent Court” (Kluwer International Law, 2017) et intervient fréquemment lors d’événements nationaux et internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Louis T. C. HARMS
Ancien vice‑président de la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud)

Le juge Louis Harms a été juge à la Cour suprême d’appel de l’Afrique du Sud et a pris sa retraite comme vice‑président à la fin de 2011.  Il est Honorary Bencher of the Middle Temple de Londres, vice‑président de la commission d’appel du Financial Services Board et membre du groupe d’arbitres du China Africa Joint Arbitration Center (Shanghai/Johannesburg).  Il a participé activement à l’élaboration des lois sud‑africaines sur les brevets, sur les marques, sur les dessins et modèles ainsi qu’à certains aspects de la loi sur le droit d’auteur.

M. Harms a été vice‑président de l’Assemblée de la Convention de Paris (1995‑1997) et, lors de l’adoption du Traité sur le droit des marques, il a assumé les fonctions de président d’un groupe de travail de la Conférence.  Il est notamment l’auteur d’un ouvrage intitulé “The enforcement of intellectual property rights: a case book” (OMPI, 3e édition, 2012) et d’un manuel de formation intitulé “Training Manual on IP Prosecution” (OMPI, 2015).  M. Harms intervient actuellement à titre de personne‑ressource pour l’OMPI dans les pays en développement ayant principalement une tradition de common law.

Patricia Ivonne INGLÉS AQUINO
Juge d’appel aux tribunaux civils et commerciaux de San Salvador (El Salvador)

La juge Patricia Inglés est troisième juge auprès du tribunal civil et commercial de San Salvador depuis 2010.  Elle exerçait auparavant les fonctions de juge suppléante à la Chambre d’appel.

Mme Inglés est professeur de droit procédural et enseigne le droit privé à l’École de la magistrature d’El Salvador; elle donne également des conférences sur la réforme de la justice civile au Centre d’études de la justice des Amériques au Chili.  Elle est conférencière pour plusieurs associations de juges et pour l’Association de la propriété intellectuelle d’El Salvador.

Mme Inglés est titulaire de diplômes dans plusieurs domaines du droit, dont la propriété intellectuelle, l’intégration et les marchés financiers et boursiers.  Elle est titulaire d’un master en droit civil de l’Université autonome de Barcelone, d’un master en études judiciaires de l’École supérieure d’économie et de commerce, et a reçu un diplôme à l’issue du premier programme de formation à l’intention des juges.  Elle a également participé aux tables rondes interinstitutions sur la protection de la propriété intellectuelle organisées par le Centre national des registres d’El Salvador.

KATASE Akira
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)

Le juge Katase est juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle depuis avril 2016.  Il a été nommé juge pour la première fois en 2003, au tribunal de district d’Osaka.  Depuis lors, il a également siégé au tribunal de district de Fukuoka et au tribunal de la famille de la section de Nago du tribunal de district de Naha.  M. Katase a également travaillé au Ministère des affaires étrangères et à la Mission permanente du Japon auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

M. Katase est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Tokyo et a également étudié à la Dedman School of Law de la Southern Methodist University au Texas (États‑Unis d’Amérique).

KI Woojong
Juge à la Haute Cour de Daejeon (République de Corée)

Le juge Ki Woojong est juge à la Haute Cour de Daejeon (République de Corée), où il traite des affaires civiles et administratives.  Il a d’abord été nommé juge au tribunal de district de Suwon en 1997 avant d’exercer dans plusieurs autres tribunaux de district dans le cadre des changements d’affectation réguliers des magistrats.  En 2008, il a été nommé juge à la Haute Cour de Séoul et, de 2008 à 2010, il a occupé un poste supplémentaire de directeur de la Division de l’informatique à la Cour suprême.  Lorsque le système de dépôt électronique des dossiers du tribunal des brevets a été lancé en 2010, il était responsable des règles pertinentes applicables et de la conception générale du système.  Ce système a été breveté et est utilisé pour la plupart des actions en justice intentées.

Depuis 2011, M. Ki fait partie de la communauté de la propriété intellectuelle de la Cour coréenne.  De 2016 à 2017, il a été chargé d’élaborer le programme de conférences judiciaires à l’Institut de recherche et de formation judiciaires. 

Margot KOKKE
Juge au Tribunal de district de La Haye (Pays‑Bas)

La juge Margot Kokke siège au Département de la propriété intellectuelle du Tribunal de district de La Haye (Pays‑Bas), où elle juge des affaires de propriété intellectuelle en première instance, y compris des affaires portant sur les brevets, le droit d’auteur, les marques, les dessins ou modèles et les droits d’obtenteur.  Avant sa nomination au Tribunal de district, Mme Kokke était avocate dans un cabinet privé et était spécialisée en propriété intellectuelle, notamment en droit des brevets.

Mme Kokke est diplômée de l’Université de Leiden (Pays‑Bas) et elle est titulaire d’un LLM et de diplômes universitaires en chimie et biochimie.  Elle a également travaillé en Asie, en Afrique et en Amérique latine pendant plusieurs années, dans le domaine de la justice (et de l’accès à la justice) et de la primauté du droit.

Irene Charity LARBI
Juge à la Cour d’appel d’Accra (Ghana)

La juge Larbi est juge à la Cour d’appel du Ghana depuis août 2008.  En 2010, elle est devenue membre du comité de la nouvelle Cour d’appel de Kumasi, où elle a siégé pendant six ans. 

Depuis 2011, elle est la magistrate en charge du Programme de règlement extrajudiciaire des litiges rattaché à la Cour du Service judiciaire du Ghana, qui a formé 600 médiateurs affectés à 107 tribunaux participant au programme.

Avant d’intégrer la magistrature ghanéenne, Mme Larbi a exercé pendant plus de vingt‑cinq ans en tant qu’avocate et consultante à titre privé.  Durant cette période, elle a également fondé le cabinet Legfield Consultancy dont elle a été l’associée gérante. 

LEE Kyuhong
Président du Tribunal des brevets de la République de Corée à Daejeon (République de Corée)

Le juge Lee préside le Tribunal des brevets de la République de Corée.  Il a été nommé juge pour la première fois en 1995 et, depuis lors, il a siégé dans un certain nombre de tribunaux, notamment à la Haute Cour de Séoul et à la Division de la propriété intellectuelle du Tribunal central de district de Séoul.  Il a également été envoyé en qualité de spécialiste des questions constitutionnelles auprès de la Cour constitutionnelle de Corée.

M. Lee est commissaire de la Commission coréenne du droit d’auteur depuis 2012 et a exercé le rôle de secrétaire exécutif de la communauté des juges spécialisés en propriété intellectuelle.  Il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle à l’Institut de recherche et de formation judiciaires (JRTI) et dans les facultés de droit, et a passé un an en tant que professeur invité au Franklin Pierce Law Center en 2005‑2006.  Il a publié de nombreux articles et est l’auteur du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’ouvrage intitulé “Korean Business Law : The Legal Landscape and Beyond” (Carolina Academic Press, 2009).

M. Lee est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Yonsei, d’une maîtrise en ingénierie du KAIST (Korea Advanced Institute of Science and Technology) et d’une double licence en économie et droit. 

LIN Guanghai
Vice‑président de la Division des droits de propriété intellectuelle, Cour suprême du peuple, Beijing (Chine)

Le juge Lin Guanghai exerce les fonctions de vice‑président de la Division des droits de propriété intellectuelle à la Cour suprême du peuple de la Chine depuis 2016.  Avant cette nomination, M. Lin a exercé plusieurs fonctions, notamment celle de président de la Division des droits de propriété intellectuelle, de président de la Division des affaires commerciales et maritimes étrangères de la Haute Cour de Guangdong et de vice‑président du Tribunal de propriété intellectuelle de Guangzhou.

M. Lin est également vice‑président de la Société chinoise de la propriété intellectuelle et exerce les fonctions d’expert national en matière d’arbitrage.

M. Lin a obtenu son diplôme en 1985 auprès de l’Université de sciences politiques et de droit du Sud‑Ouest, et il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université du Sud‑Ouest, ainsi que d’un Master de l’Université Sun Yat‑Sen.

George R. LOCKE
Juge, Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)

Le juge George R. Locke est juge à la Cour fédérale du Canada depuis 2014. 

Avant sa nomination en tant que juge, M Locke était associé au bureau de Montréal de Norton Rose Fulbright Canada LLP (anciennement Ogilvy Renault LLP), essentiellement spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.  Il a été membre des barreaux de l’Ontario et du Québec et a été certifié en tant que spécialiste du droit de la propriété intellectuelle en Ontario.  Il est membre et ancien trésorier de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et il est inscrit comme agent de brevets et des marques, ainsi que membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

M. Locke a étudié à l’Université McGill, où il a obtenu un diplôme universitaire en génie mécanique, puis un LLB. et un BCL. 

Marie-Françoise MARAIS
Ancienne juge à la Cour de cassation de Paris (France)

La juge Marie‑Françoise Marais a été juge à la Cour de cassation.  Elle a commencé sa carrière en qualité de juge au Tribunal de première instance de Nevers avant de rejoindre le Tribunal de première instance de Versailles.  Présidente de la première chambre civile du Tribunal de grande instance de Nanterre en 1989, elle est nommée en 1993 juge à la Cour d’appel de Paris et, de 1997 à 2003, elle a présidé la quatrième chambre civile spécialisée en propriété intellectuelle.  Mme Marais a présidé l’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) de 2010 à 2015.

Mme Marais a été présidente de la Commission nationale des inventions de salariés.  Elle a été vice‑présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC).  En 2010, elle a été promue officier de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur.

Maria Rowena MODESTO-SAN PEDRO
Juge‑présidente du Tribunal régional de première instance, Manille (Philippines)

La juge Modesto‑San Pedro est juge au sein d’un tribunal commercial et familial aux Philippines.  Elle est également chargée de cours à l’Académie judiciaire philippine et à l’École de droit Ateneo et a donné de nombreuses conférences sur divers sujets aux Philippines et à l’étranger.  Elle est actuellement membre des sous‑comités des tribunaux de commerce de la Cour suprême et a siégé en tant que membre du sous‑comité sur les règles de procédure en matière de droits de propriété intellectuelle, du groupe de travail technique qui a rédigé la règle sur les mandats en matière de cybercriminalité et autres émissions, et du groupe de travail thématique pour la Conférence nationale pour la révision des règles de procédure civile et de procès continu.

Mme San Pedro a reçu le Prix d’excellence judiciaire, décerné par la Society for Judicial Excellence et la Cour suprême des Philippines.  Elle a rédigé un manuel sur les procédures de redressement d’entreprises et sur les points saillants des nouvelles règles de procédure relatives aux affaires de droits de propriété intellectuelle.  Elle coécrit actuellement un manuel sur la traite des personnes.  Elle a participé à l’Institut d’été sur la propriété intellectuelle du Center for Advanced Study and Research on Innovation Policy (CASRIP) de la faculté de droit de l’Université de Washington aux États‑Unis d’Amérique, ainsi qu’à plusieurs cours de formation de l’Office de brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO).  Mme San Pedro est membre du Commonwealth Judicial Education Institute au Canada. 

William MOLINARI VÍLCHEZ
Juge à la Cour suprême de justice, San José (Costa Rica)

Le juge Molinari Vílchez a été nommé à la première chambre de la Cour suprême de justice du Costa Rica en 2015.  Depuis 1994, il a exercé plusieurs fonctions judiciaires au sein de divers tribunaux civils.  En outre, M. Molinari Vílchez est coordonnateur de la Commission de la juridiction civile, qui est chargée de la réforme de la procédure civile.

M. Molinari Vílchez est président du conseil de l’École de la magistrature, où il enseigne notamment dans le cadre d’un programme général de formation de base des juges, en plus d’être professeur dans plusieurs universités.  Il a également été arbitre au Centre de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de commerce du Costa Rica et au Centre de justice alternative de l’Ordre des avocats du Costa Rica.  Auparavant, M. Molinari Vílchez a été avocat plaidant, associé fondateur de trois cabinets d’avocats et a exercé des fonctions en matière d’arbitrage.

M. Molinari Vílchez est titulaire d’un doctorat en droit civil de l’Universidad Complutense de Madrid et d’une licence en droit de l’Universidad de Costa Rica. 

Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ
Président du Tribunal de première instance, Yaoundé Ekounou (Cameroun)

Le juge Ndéma Elongué est président du Tribunal de première instance de Yaoundé‑Ekounou (Cameroun).  Il est également chargé de cours à l’Académie de la propriété intellectuelle Denis Ekani (APIDE) de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), avec plusieurs années d’expérience dans le renforcement des capacités des juges, procureurs et responsables de l’application des lois dans le domaine de la propriété intellectuelle en Afrique centrale et occidentale.

M. Ndéma Elongué est coauteur du Guide du Magistrat, un outil d’information sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges publié par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle.  Il a suivi plusieurs cours de formation organisés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).  M. Ndéma Elongué prépare actuellement, pour le compte du Bureau régional de l’OMPI pour l’Afrique, un recueil de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans les juridictions de droit civil. 

Márcia Maria NUNES DE BARROS
Juge à la Cour fédérale de Rio de Janeiro (Brésil)

Mme Nunes de Barros est juge fédérale à Rio de Janeiro depuis 1997 et travaille dans un tribunal spécialisé en propriété intellectuelle depuis 2001.  Elle a été coordonnatrice de la Commission du droit de la propriété intellectuelle à l’EMARF, l’école fédérale des juges de Rio de Janeiro.  Elle a également enseigné la propriété intellectuelle à l’EMARF, ainsi qu’à l’Université catholique pontificale de Rio de Janeiro et a participé à de nombreux cours et séminaires.

Mme Nunes de Barros achève actuellement une maîtrise sur les politiques publiques, les stratégies et le développement, l’accent étant mis sur l’innovation, la propriété intellectuelle et le développement.

Kathleen M. O’MALLEY
Juge de circuit à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington D.C. (États‑Unis d’Amérique)

La juge O’Malley a été nommée à la Cour d’appel du circuit fédéral des États‑Unis d’Amérique en 2010.  Avant cette nomination, elle a été juge à la Cour de district des États‑Unis d’Amérique pour le district Nord de l’Ohio.  Mme O’Malley a été première sous‑procureure générale et cheffe de cabinet du procureur général de l’Ohio Lee Fisher de 1992 à 1994, ainsi que conseillère principale du procureur général Fisher de 1991 à 1992.  De 1982 à 1991, elle a été avocate plaidante dans le cadre de litiges complexes.

Pendant les 16 années qu’elle a passées à la Cour de district, Mme O’Malley a présidé plus de 100 affaires de brevets et de marques et a siégé par désignation à la Cour de circuit des États‑Unis d’Amérique pour le circuit fédéral.  En tant que formatrice, Mme O’Malley a régulièrement donné un cours sur les litiges en matière de brevets à la Case Western Reserve University Law School.  Elle est membre de la faculté du programme du Berkeley Center for Law & Technology qui forme les juges fédéraux au traitement des affaires de propriété intellectuelle.  Mme O’Malley est membre du conseil d’administration de la Sedona Conference, assure la liaison judiciaire avec le Local Patent Rules Committee du district Nord de l’Ohio et conseille les organismes nationaux qui publient des traités sur les litiges en matière de brevets.  

Mme O’Malley a obtenu son doctorat en droit de la Case Western Reserve University School of Law, Order of the Coif, en 1982, où elle a participé à la revue Law Review. 

Zane PĒTERSONE
Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)

Mme Pētersone fait partie du Département des affaires civiles de la Cour suprême de Lettonie.  Depuis le début de sa carrière judiciaire en 2002, elle a acquis de l’expérience à tous les niveaux des tribunaux. 

Mme Pētersone est l’auteure de plusieurs publications et son livre “Civil Remedies for Infringements of Intellectual Property Rights” a été publié en 2013.  Elle donne régulièrement des conférences dans différents domaines du droit, y compris le droit de la propriété intellectuelle, et participe à des groupes de rédaction nationaux et internationaux, le plus récent étant le groupe de travail administré par le Ministère de la justice chargé de rédiger la nouvelle loi lettone sur les marques aux fins de la mise en œuvre de la Directive UE 2015/2436.  Mme Pētersone représente la Lettonie au sein du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et de l’Organe de contrôle commun d’Eurojust et est membre depuis 2017 du Circle of European Trade Mark Judges (CET‑J).

Mme Pētersone est titulaire d’un doctorat (Dr. iur.) de l’Université de Lettonie et a participé à de nombreuses formations en Lettonie et à l’étranger, notamment à des recherches sur le droit de la propriété intellectuelle à l’Université d’Oxford. 

Thammanoon PHITAYAPORN
Vice‑président du Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international, Bangkok (Thaïlande)

Le juge Thammanoon Phitayaporn est vice‑président de la Cour centrale de propriété intellectuelle et de commerce international.  Il est également rédacteur en chef du Thai Bar Law Journal.

Avant sa nomination, le M. Phitayaporn était directeur exécutif de la Division des affaires juridiques au Ministère de la justice.  Il a également travaillé à l’Institut thaïlandais d’arbitrage, ainsi qu’au bureau de la recherche‑développement de la Cour de justice.  Il a été désigné par le bureau de la magistrature pour assister aux réunions des groupes de travail organisées par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur l’élaboration d’une loi type et d’un guide législatif sur la sécurité (opérations garanties), le commerce électronique, la signature électronique et l’insolvabilité internationale.

M. Phitayaporn détient à la fois un JSD. et un LLM de la faculté de droit de l’Université Colombia, où il a étudié en tant que boursier Fulbright.  Il est également titulaire d’un LLM.de la faculté de droit de Yale (où il a étudié en tant que boursier de la Asia Foundation) et d’un LLM.de l’Université Chulalongkorn. 

Mark SCHWEIZER
Président du Tribunal fédéral des brevets, Saint‑Gall (Suisse)

Le juge Schweizer est président du Tribunal fédéral des brevets (Suisse).  Jusqu’à la fin 2017, il a travaillé chez Meyerlustenberger Lachenal, à Zürich, et est reconnu comme l’un des meilleurs avocats en droit des brevets par Who’s Who Legal.  De 2005 à 2007, il a été délégué du comité international de la Croix‑Rouge (CICR) en Afghanistan et en Ouganda.

M. Schweizer enseigne également à l’Université de Saint‑Gall en tant que Privat‑dozent (PD) en sociologie juridique, théorie du droit et procédure civile et enseigne le droit de la propriété intellectuelle à l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) (Suisse).  Il est coéditeur, avec le professeur Herbert Zech (Université de Bâle), d’un commentaire en un volume à paraître sur la loi suisse sur les brevets. 

M. Schweizer est titulaire d’un doctorat en droit (Dr. iur.) de l’Université de Zürich et a été boursier Fulbright à la faculté de droit de l’Université du Michigan (LLM), Ann Arbor (États‑Unis d’Amérique)

SHIMIZU Misao
Ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon)

Le juge Shimizu a été nommé juge en chef de la Haute Cour de la propriété intellectuelle en 2017 et y a siégé jusqu’à sa retraite de la magistrature en mai 2018.  Il a auparavant présidé la Haute Cour de la propriété intellectuelle.

M. Shimizu a commencé sa carrière comme juge au Tribunal de district de Yokohama en 1979.  Il est passé au Tribunal de la famille de Tokyo en 1985 et au Tribunal national des impôts de Tokyo en 1989.  De 1996 à 2000 et de 2003 à 2004, M. Shimizu a siégé à la Haute Cour de Tokyo dans la Division de la propriété intellectuelle.  Il a été nommé juge‑président du Tribunal de district de Tokyo de la Division de la propriété intellectuelle en décembre 2004 et juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle en 2010.

M. Shimizu a terminé sa formation à l’Institut de formation et de recherche juridiques du Japon en mars 1979. 

Manmohan SINGH
Président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle, New Delhi; ancien juge de la Haute Cour de Delhi (Inde)

Le juge Singh a été nommé juge à la Haute Cour de Delhi en 2008 et a été en fonction jusqu’à sa retraite en 2016.  Depuis lors, M. Singh a assumé le rôle de président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle à New Delhi.

M. Singh a commencé sa carrière comme avocat en 1980 et a pratiqué dans le domaine des marques, du droit d’auteur et des brevets à la Haute Cour de Delhi et à la Cour suprême de l’Inde.  Il a participé à de nombreux séminaires nationaux et internationaux et a présenté un certain nombre de communications sur des questions de propriété intellectuelle. 

Vesna TODOROVIĆ
Juge à la Cour d’appel commerciale, Belgrade (Serbie)

Mme Vesna Todorović est juge au Département du contentieux commercial de la Cour d’appel commerciale de la République de Serbie.  Elle est spécialisée dans les appels liés au droit bancaire ainsi que dans les poursuites découlant d’une rupture de contrat, de défauts de paiement et d’autres questions.  Avant d’être nommée à la Cour d’appel commerciale en 2013, Mme Todorović a siégé au Département du contentieux commercial et au Département des faillites du Tribunal de commerce de Belgrade, le plus grand Tribunal commercial de première instance de Serbie.  Mme Todorović s’est prononcée dans des litiges découlant d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques), de rupture de contrat, et dans des litiges relatifs aux contrats de construction et aux contrats bancaires.  Elle a également administré des procédures de faillite.

Mme Todorović a également participé comme conférencière ou participante à des ateliers et à des conférences en Serbie, dans l’Union européenne et aux États‑Unis d’Amérique.  Elle est titulaire d’un LLB de la Faculté de droit de l’Université de Belgrade (Serbie). 

Ricardo Guillermo VINATEA MEDINA
Juge à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice, Lima (Pérou)

Le juge Vinatea siège à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice.  Au cours de ses 37 années d’expérience, il a occupé plusieurs postes judiciaires.  M. Vinatea représente également le pouvoir judiciaire au sein de la Commission de lutte contre la criminalité douanière et le piratage, il coordonne un accord de coopération entre le pouvoir judiciaire péruvien et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et coordonne un groupe de travail pour la formation des juges en matière de propriété intellectuelle, de concurrence et de droits des consommateurs.

M. Vinatea enseigne le droit constitutionnel, le contentieux et la propriété intellectuelle à l’Académie judiciaire du Pérou.  Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Proposals for the Legal Protection of Traditional Knowledge within the Framework of the Peru‑U.S. Free Trade Agreement, et de plusieurs articles.

M. Vinatea est titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université de Jaén (Espagne), d’une maîtrise en droit civil et commercial (Université nationale de l’Amazonie péruvienne) et en protection judiciaire des droits (Université de Jaén) et d’une formation d’avocat de l’Université nationale de San Marcos au Pérou.  Il a également reçu des doctorats honorifiques de l’Université nationale de l’Amazonie péruvienne, de l’Université scientifique du Pérou et de l’École européenne de management de Tenerife, en Espagne. 

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Frits BONTEKOE
Conseiller juridique à l’OMPI

M. Bontekoe est conseiller juridique à l’OMPI.  Le Bureau du Conseiller juridique conseille le Directeur général, les organes des États membres et le Secrétariat sur les questions relatives à la gouvernance de l’OMPI, au cadre réglementaire interne et aux fonctions de dépositaire relatives aux traités et accords internationaux administrés par l’Organisation.  Le Bureau du Conseiller juridique supervise également le programme de l’OMPI concernant l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle. 

Avant de rejoindre l’OMPI, M. Bontekoe était chef des affaires juridiques du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève et a été pendant plus de 12 ans conseiller juridique dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique, dans les Balkans et au Moyen‑Orient.  Il a également été conseiller juridique général de l’Organisation internationale de droit du développement à Rome.  Il a commencé sa carrière juridique en pratique privée à New York.

M. Bontekoe a obtenu son diplôme en droit de l’Université d’Amsterdam, aux Pays‑Bas, et est habilité à pratiquer le droit dans l’État de New York, aux États‑Unis d’Amérique.  Il est le coauteur d’un chapitre d’un ouvrage à paraître intitulé Research Handbook on the European Union’s Engagement with International Organizations (Edward Elgar Publishing, 2018).

Sherif SAADALLAH
Directeur exécutif de l’Académie de l’OMPI

M. Saadallah est le directeur exécutif de l’Académie de l’OMPI, poste qu’il occupe depuis 2015.  Il est entré au Bureau international de l’OMPI en avril 1991, en qualité d’assistant spécial au sein du Cabinet du Directeur général.  Depuis lors, il a occupé un large éventail de postes, notamment ceux de directeur du Bureau de la coopération pour le développement et des relations extérieures avec les pays arabes, directeur exécutif du Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement (OSUIPD) et directeur exécutif du Département des relations extérieures.  M. Saadallah était responsable du processus qui a abouti à l’adoption du Plan d’action de l’OMPI pour le développement en 2007.

Avant de rejoindre l’OMPI, M. Saadallah a été diplomate au Ministère égyptien des affaires étrangères.  Il a travaillé à la Mission permanente de l’Égypte à Genève de 1986 à 1991.  M. Saadallah est détaché du service diplomatique égyptien auprès de l’OMPI et a le rang d’ambassadeur dans son service national. 

M. Saadallah est diplômé de l’Université américaine du Caire (Égypte) et a étudié à l’Institut d’études diplomatiques du Caire et à l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. 

Marco ALEMAN
Directeur de la Division du droit des brevets de l’OMPI

M. Alemán est directeur de la Division du droit des brevets depuis 2013.  Il a rejoint l’OMPI en 1999 et, depuis lors, a occupé plusieurs postes, notamment au Bureau de la coopération pour le développement de l’Amérique latine et des Caraïbes et à la Division de la politique générale et du développement.

Avant de rejoindre l’OMPI, M. Alemán a exercé la profession de conseil en propriété industrielle (1991‑1995) puis a été nommé chef de l’Office colombien de la propriété industrielle (1995‑1998).  En 1998, M. Alemán a été invité comme chercheur à l’Institut Max Planck de Munich, en Allemagne.

M. Alemán est l’auteur de The Andean Legal Framework on Trademarks (Bogota, 1994) et coauteur de plusieurs ouvrages, dont les plus récents sont : Études en hommage à Mariano Uzcátegui Urdaneta (Caracas, 2011), Accords commerciaux bilatéraux et propriété intellectuelle (Heidelberg, 2014) et Étude de la propriété intellectuelle dans les questions contemporaines (Mexique, 2015). 

M. Alemán est titulaire d’un J.D. (1991) et d’un certificat en droit des sociétés (LLM, 1996) de l’Université Javeriana, ainsi que d’un diplôme d’études supérieures (DES) en recherche de l’Université Alcala (Espagne, 2006) et d’un doctorat en droit (2011, Cum Laude)

Anna MORAWIEC MANSFIELD
Conseillère juridique adjointe à l’OMPI

Mme Mansfield est conseillère juridique adjointe à l’OMPI.  Elle aide le Conseiller juridique à conseiller le Directeur général, les organes des États membres de l’OMPI et le Secrétariat dans le domaine du droit international public et sur d’autres questions juridiques. 

Mme Mansfield a été conseillère juridique à la Mission des États‑Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et conseillère juridique au Bureau du Conseiller juridique du Département d’État des États‑Unis d’Amérique à Washington D.C.  Elle a également été conseillère juridique principale de Martti Ahtisaari, Envoyé spécial de l’ONU pour le processus concernant le statut du Kosovo, ancien président de la Finlande et lauréat du prix Nobel de la paix.  Mme Mansfield a travaillé auparavant pour la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Bosnie‑Herzégovine à Sarajevo et pour l’American Bar Association Central and East European Law Initiative à Cracovie, en Pologne et à Washington D.C.

Mme Mansfield est titulaire d’un doctorat en droit de la Columbia Law School, d’une licence ès lettres du Mount Holyoke College et d’une bourse Fulbright de la faculté de droit de l’Université Jagiellonian à Cracovie, en Pologne. 

Louise VAN GREUNEN
Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI

Mme Van Greunen est directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle.  Mme Van Greunen a rejoint l’OMPI en 1996 en qualité de conseillère juridique principale.  En 2002, elle est devenue vice‑directrice de la Division de l’application des droits et des projets spéciaux de l’OMPI et en 2010 elle a été nommée directrice de cette même division, rebaptisée par la suite Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Mme Van Greunen est admise en qualité de procureure à la Cour suprême de l’Afrique du Sud.  Avant de rejoindre l’OMPI, Mme Van Greunen a été procureure générale auprès des tribunaux correctionnels, a enseigné le droit et a été directrice de l’enregistrement des brevets, des marques, du droit d’auteur et des dessins et modèles en Afrique du Sud.  Outre sa fonction d’administratrice de l’Office de la propriété intellectuelle, elle était également conseiller‑auditeur auprès du Tribunal du registre des marques, où elle avait la compétence judiciaire d’un juge unique de la Cour suprême de l’Afrique du Sud.

Mme Van Greunen est responsable du dialogue politique au sein du Comité consultatif sur l’application des droits de l’OMPI, ainsi que de diverses conférences mondiales visant à contribuer, par la coopération internationale, au maintien d’un système de propriété intellectuelle équilibré.  La Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle est au service des États membres, notamment dans les domaines suivants : assistance législative dans le cadre de la mise en œuvre de la partie III de l’Accord sur les ADPIC; programmes de formation et de renforcement des capacités à l’intention des responsables de l’application des lois, ainsi que colloques à l’intention du système judiciaire; sensibilisation du public et coopération stratégique. 

Michele WOODS
Directrice de la Division du droit d’auteur de l’OMPI

Mme Woods est directrice de la Division du droit d’auteur.  Elle dirige la division en aidant les États membres de l’OMPI dans les activités liées au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI, fournit une assistance pour la ratification et la mise en œuvre des traités, et donne des conseils législatifs sur les lois nationales.  Elle a assuré le secrétariat des conférences diplomatiques à l’issue desquelles ont été adoptés les textes du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en 2012 et du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées en 2013.

Avant de rejoindre l’OMPI, Mme Woods était directrice adjointe de l’enregistrement en matière de politique des affaires internationales au sein du Bureau du droit d’auteur des États‑Unis d’Amérique.  Avant d’entrer au Bureau du droit d’auteur en mars 2009, elle travaillait dans un cabinet juridique privé à Washington D.C., ses dernières fonctions ayant été celles de conseillère au sein du groupe de la propriété intellectuelle et de la technologie du cabinet Arnold & Porter LLP. 

Mme Woods a obtenu son doctorat en droit et son LLM (Droit international et comparé) de la faculté de droit de la Duke University.  Elle est également diplômée de l’Université de Princeton et de l’Université d’Oxford.  Mme Woods est en outre professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université catholique américaine, où elle enseigne le droit international de la propriété intellectuelle. 

Ignacio DE CASTRO
Directeur adjoint du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

M. de Castro est directeur adjoint du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.  Avant de rejoindre l’OMPI en 2002, il a fait partie du personnel juridique de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à Genève et a exercé auparavant au sein du cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, à Londres, dans les domaines de l’arbitrage international et des litiges.

M. de Castro est avocat espagnol et avocat anglais.  Il est titulaire d’un LLM du King’s College de Londres. 

Eun-Joo MIN
Cheffe par intérim de la Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du Conseiller juridique, OMPI

Mme Min dirige la Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.  Avant d’occuper son poste actuel, Mme Min a dirigé les activités de politique générale et de coopération internationale de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI (2012‑2017) et de la Section du développement du droit du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (2007‑2011).

Mme Min a été membre du Groupe consultatif d’experts du Medicines Patent Pool de 2011 à 2018 et est l’auteure d’un certain nombre de publications sur l’application des droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends, dont un chapitre sur l’application transfrontière des droits de propriété intellectuelle dans The Oxford Handbook of Intellectual Property Law (Oxford University Press, 2018).

Mme Min est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Yonsei de Séoul (République de Corée) et a été boursière Fulbright à la faculté de droit de l’Université du Michigan aux États‑Unis d’Amérique.  Elle a enseigné le droit à l’Université Yonsei avant de rejoindre l’OMPI en février 2000 et a été professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université Sogang en 2013 et 2014. 

Marie Paule RIZO
Cheffe de la Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation du Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI

Mme Rizo dirige la Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation du Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI.  Mme Rizo a rejoint l’OMPI en 1997, où elle a occupé divers postes liés aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques.

Elle est régulièrement invitée à donner des conférences sur le droit international des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques et est chargée de cours au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) à Strasbourg.

Mme Rizo est diplômée en droit de l’Université de Barcelone et titulaire d’un diplôme de troisième cycle en droit de la propriété industrielle de l’Université de Strasbourg. 

Nahal ZEBARJADI
Juriste, Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du Conseiller juridique, OMPI

Mme Zebarjadi est juriste à la Division de l’Administration judiciaire de la propriété intellectuelle.  À l’OMPI, elle a également été chargée de recherche pour le Directeur général.

Avant de rejoindre l’OMPI, Mme Zebarjadi a exercé les fonctions de juriste de la fonction publique en Australie, où elle a conseillé des ministres, des fonctionnaires et des organismes statutaires sur diverses questions de droit public.  Elle a également occupé des fonctions humanitaires en République démocratique du Congo et au Tchad.

Mme Zebarjadi est titulaire d’une licence de l’Université de Princeton, d’un doctorat en droit de la faculté de droit de Melbourne et d’un master de l’Académie de Genève.