Jean Bergevin  

Jean Bergevin

Chef d’unité
à la direction générale du marché intérieur,
Commission européenne,
Bruxelles, Belgique


Jean Bergevin est né au Royaume Uni, où il a fait toutes ses études. En 1981, il a obtenu une licence en économie et en français. Dans le cadre de ses études de troisième cycle, il a obtenu une maîtrise en économie et un doctorat dans le domaine de l’analyse économique du marché industriel de l’électricité au Royaume Uni.

En 1986, il est recruté par IEA Coal Research en tant qu’économiste pour étudier le marché industriel international du charbon.

En 1988, il est recruté en tant que conseiller économique au DTI (Ministère britannique du commerce et de l’industrie), où il travaille au sein d’une unité d’évaluation du marché portant sur de nombreuses industries lourdes, notamment l’acier et l’industrie chimique.

En 1989, il est engagé à la Commission européenne en tant que chargé de mission au sein de la Direction générale Affaires économiques et financières, où il était chargé d’analyser les stratégies des entreprises dans le marché intérieur. Il a également été le point de contact de la Direction générale Affaires économiques et financières pour les questions relatives à la politique en matière de concurrence et travaillé en étroite collaboration avec l’équipe ayant mis sur pied la Task Force “Concentrations” de la Direction générale Concurrence.

Depuis octobre 1991, il travaille à la Direction générale Marché intérieur et Services (DG MARKT). Entre 1991 et 2004, il a été membre des unités politiques traitant des médias, des communications commerciales, du commerce électronique et des services dans le marché intérieur. En 1996, il a contribué à l’élaboration du livre vert de la Commission sur les communications commerciales dans le Marché intérieur, à la communication de la Commission de 1998 sur cette même question et à la proposition faite par la Commission concernant un règlement sur la promotion des ventes, adopté en 2001.

En juin 2004, il a été nommé chef de l’unité au sein de la DG MARKT E-2 (Commerce et services de l’information). Cette unité était chargée d’appliquer le droit du marché intérieur aux services de commerce de distribution, aux services de communication commerciale, aux services multimédia, aux services de contrôle et d’accréditation techniques et aux services de jeux d’argent. Il était également responsable des directives sur le commerce électronique et sur l’accès conditionnel et de l’évaluation des notifications des nouvelles règles nationales relatives à la société de l'information relevant de la directive 98/34. L’unité a élaboré le deuxième rapport de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive sur l’accès conditionnel en 2008, le rapport de surveillance du marché de détail de la Commission en 2010 et le livre vert de la Commission sur les services de jeux d’argent en ligne en 2011.

En avril 2011, il a été nommé à son poste actuel de chef d’unité de MARKT D3 (lutte contre la contrefaçon et le piratage). Cette unité est responsable de l’application de la directive 2004/98/EC sur l’application des droits de propriété intellectuelle et de l’examen de ce texte, prévu en 2012. Elle négocie la proposition de règlement de la Commission en vue de créer l’Observatoire de la contrefaçon et du piratage au sein de l’OHMI et de mettre en place des dialogues entre parties prenantes afin de conclure des accords améliorant l’application des droits de propriété intellectuelle, tels que le mémorandum d’accord sur la vente des produits de contrefaçons signé à Bruxelles en mai 2011. L’unité participe aussi aux travaux préparatoires sur l’amélioration de la protection des secrets d’affaires et sur la lutte contre les produits semblables dans l’UE.