Conférence sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Europe

Cérémonie d’ouverture

Orateurs:

• Madame Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, Ministère de la culture et de la communication, Paris, France (à confirmer)
• Mr. Francis Gurry, Directeur général, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève, Suisse (à confirmer)

RÉUNION-DÉBAT 1 : TRAITÉS INTERNATIONAUX, CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET GESTION COLLECTIVE DES DROITS

• Questions à traiter : Nature et portée des droits dans l’environnement numérique.  Droits exclusifs versus droits à rémunération.  Les normes européennes et les traités internationaux de l’OMPI.  Gestion collective obligatoire des droits versus gestion facultative dans l’environnement numérique.  Compatibilité de la gestion collective obligatoire des droits avec l’acquis communautaire et avec le cadre juridique international.

Modérateur: 

• M. Michael Keplinger, Vice-directeur général, OMPI, Genève, Suisse

Orateurs:

• Mme Christiane Ramonbordes, Directeur général, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Paris, France
• Dr. Jane Ginsburg (Mme), Professeur, Université de Colombia, New York, Etats-Unis d’Amérique
• Dr. Silke von Levinski (Mme), Chef, Département du droit d’auteur international et européen, Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle, la concurrence et le droit fiscal, Munich, Allemagne
• Dr. Mihàly Ficsor, Président, Conseil hongrois du droit d’auteur, Budapest, Hongrie
• Dr. André Lucas, Professeur, Université de Nantes, Nantes, France
• Dr. Igor Gliha, Professeur, Faculté de droit, Université de Zagreb, Zagreb, Croatie

RÉUNION-DÉBAT 2 : SERVICES TECHNOLOGIQUES ÉMERGENTS ET TENDANCES DU MARCHÉ : ASPECTS ÉCONOMIQUES ET RÉPERCUSSIONS SUR LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS

• Questions à traiter : Radiodiffusion numérique et diffusion non interactive en continu (diffusion simultanée, diffusion sur le Web, IPTV, etc.).  Services en ligne et mobiles interactifs : diversification des modèles commerciaux (services à la carte, services d’abonnement, services financés par les recettes publicitaires).  Contenus générés par les utilisateurs et plates-formes de collaboration sociale (Myspace, YouTube, Wikipédia, etc.).  Les échanges P2P : des sites de téléchargement pirates aux plates-formes légitimes, légales et payantes.

Modérateur: 

• M. Gildas Lefeuvre, Consultant, GL Connection, Paris, France

Orateurs:

• M. Tuomas Talonpoika, Directeur, Société finlandaise pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes (GRAMEX), Helsinki, Finlande
• M. Jez Bell, Directeur des licences de radiodiffusion et en ligne, Société pour la protection du droit de reproduction mécanique Ltd/Société des droits d’exécution, MCPS/PRS Alliance, Londres, Royaume Uni 
• M. Ventura Barba Villalonga, Directeur général, Yahoo ! Musique Europe et Canada, Barcelone, Espagne 
• Dr. Jean-Eric de Cockborne, Chef de l’Unité des Politiques audiovisuelle et des médias, Direction générale Société de l’information et médias, Commission européenne, Bruxelles, Belgique 
• M. Yoram Elkaim, Directeur juridique, Sud-Europe, Google, Paris, France

RÉUNION-DÉBAT 3 : PROMOTION DE L’UTILISATION LÉGITIME DES CONTENUS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

• Questions à traiter : Avantages découlant de la gestion collective pour assurer la disponibilité des contenus, garantir une juste rémunération pour les ayants droit et une sécurité juridique pour les utilisateurs.  Licence individuelle.  Règles internationales et européennes en ce qui concerne la responsabilité des fournisseurs de services Internet.   Quelle est la voie de l’avenir dans la lutte contre l’utilisation illégale des contenus protégés sur l’Internet?  Sanctions pénales classiques, réponse graduée, licence mondiale?  Collaboration entre les organismes de gestion collective et les fournisseurs de services Internet.

Modérateur:

• Mme Lisbeth Kirk, Editrice en chef, EUobserver, Bruxelles, Belgique

Orateurs:

• M. Feargal Sharkey, Directeur général, UK Music, Londres, Royaume Uni
• M. Xavier Blanc, Secrétaire général, Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO-ARTIS), Bruxelles, Belgique 
• Professeur Jürgen Becker, Vice-Président, Société pour les exécutions musicales et le droit de reproduction (GEMA), Munich, Allemagne 
• M. Christophe Forax, Membre du Cabinet de Madame la Commissaire Viviane Reding, Direction générale Société de l’information et médias, Commission européenne, Bruxelles, Belgique 
• Dr. Kurt Einzinger, Président, Internet Service Providers Association (EuroISPA), Vienne, Autriche 
• M. Jean Bergevin, Chef de l’Unité Services, Direction générale Marché intérieur et Services, Commission européenne, Bruxelles, Belgique

RÉUNION-DÉBAT 4 : LES OUTILS TECHNIQUES ET LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS

• Questions à traiter : Le rôle des techniques de gestion numérique des droits (DRM), y compris l’information sur le régime des droits (RMI) et les mesures de protection technique (TPM), dans le soutien à la création de nouveaux modèles commerciaux et à la gestion collective des droits.  Aperçu des fonctions de l’information sur le régime des droits et ses nouveaux champs d’application.  Ses limites et son acceptation par les consommateurs, l’interopérabilité, etc.  Rémunération pour copie privéeversus systèmes de gestion numérique des droits.  L’incidence des systèmes de rémunération pour copie privée sur le développement du marché des contenus numériques.

Modérateur: 

• M. Alain Strowel, Professeur de droit, Facultés universitaires de Saint-Louis, Bruxelles, et Université de Liège, Liège, Belgique

Orateurs:

• Mme Irena Bednarich, Directrice, Affaires gouvernementales, Hewlett Packard Belgique, Bruxelles, Belgique
• M. Thierry Desurmont, Vice-Président du Directoire, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Paris, France
• M. François-Xavier Nuttall, Consultant supérieur Technology Intelligence, Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), Paris, France
• M. Alain Charriras, Membre du Conseil d’administration, Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI), Paris, France
• Mme Olivia Regnier, Vice-directrice régionale et conseillère régionale, Bureau régional pour l’Europe, Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), Bruxelles, Belgique
• M. Hugues Thibaut, Membre du Conseil d’administration, Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), Bruxelles, Belgique

RÉUNION-DÉBAT 5 : RATIONALISATION DE LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS DANS L’ENVIRONNEMENT EN LIGNE

• Questions à traiter : Comment organiser l’octroi de licences transfrontières sur le marché en ligne?  L’incidence des règles européennes de la concurrence sur l’organisation de la gestion collective des droits dans le marché en ligne.  L’incidence de la recommandation de la Communauté européenne d’octobre 2005 sur l’octroi de licences transfrontières.  Analyse des différents projets et leur incidence sur le marché en ligne européen.  Problématique de la retenue à la source.

Modérateur:

• M. Leo Cendrowicz, Correspondant Union européenne, Hollywood Reporter, Bruxelles, Belgique

Orateurs:

• Mme Katri Sipilä, Directrice générale, Société finlandaise pour le droit d’auteur des compositeurs (TEOSTO), Helsinki, Finlande
• M. Eduardo Bautista, Directeur général, Sociedad General de Autores y Editores (SGAE), Madrid, Espagne
• M. Albert Pastore, Conseiller juridique supérieur, Music/Services and Software, Nokia, Londres, Royaume Uni
• M. Peter Weber, Vice-directeur, Affaires juridiques, Zweites Deutsches Fernsehen (ZDF), Mainz, Allemagne
• M. Tilo Gerlach, Directeur Exécutif, Société allemande pour les droits des artistes interprètes et producteurs (GVL), Berlin, Allemagne
• Représentant de Apple (tbc)

RÉUNION-DÉBAT 6 : GESTION COLLECTIVE ET RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE SON ADMINISTRATION EN EUROPE

• Questions à traiter : L’administration efficace des organismes de gestion collective du point de vue des membres : liberté pour les ayants droit de choisir l’organisme de gestion collective chargé d’administrer leurs droits, critères de représentation des membres et de prise de décisions, contrôles internes, transparence et responsabilité.  Bonne administration des organismes de gestion collective du point de vue des utilisateurs : transparence des tarifs, mécanismes de contrôle de la conformité et de règlement des litiges, obligations des utilisateurs envers les organismes de gestion collective.  Bonne administration dans les rapports des organismes de gestion collective entre eux : règles de répartition et principe de non-discrimination.

Modérateur:

• M. Eric Baptiste, Directeur général, CISAC, Paris, France

Orateurs:

• M. Bjorn Juell Sundbye, Directeur Exécutif, Société danoise pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes (GRAMEX), Copenhague, Danemark
• M. Tilman Lüder, Chef de l’Unité Marché intérieur, Direction générale Marché intérieur et services, Commission européenne, Bruxelles, Belgique
• Mme Jenny Vacher, Avocate, Partner AJ Desvernais, Conseillère générale, Confédération internationale des éditeurs de musique (ICMP), Paris, France
• M. David Ferguson, Porte-parole, European Composer and Songwriter Alliance (ECSA), Londres, Royaume Uni
• Dr. Andràs Szinger, Directeur général, Bureau hongrois pour la protection des droits des auteurs (ARTISJUS), Budapest, Hongrie

RÉUNION-DÉBAT 7 : CRÉATION D’UN ENVIRONNEMENT PROPICE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

• Questions à traiter : Reconnaissance de la valeur économique et culturelle des œuvres de création et des interprétations ou exécutions.  Déduction à des fins culturelles : subventions ou investissement pour l’avenir ?  Rôle des organismes de gestion collective pour assurer la diversité culturelle : organismes de gestion collective et diffusion des œuvres, rôle des sociétés locales dans la promotion des répertoires nationaux et “niches”.  Amélioration du statut social des auteurs, des compositeurs et des artistes interprètes ou exécutants en Europe.  Sensibilisation au respect du droit d’auteur et des droits voisins et à leur gestion collective: nécessité de modifier l’attitude des consommateurs;  gestion de l’image de marque des organismes de gestion collective.  Coopération entre les pays européens et les pays en développement en vue de promouvoir les activités culturelles et sociales.

Modérateur:

• Mme Véronique Desbrosses, Secrétaire générale, GESAC, Bruxelles, Belgique

Orateurs:

• Mme Ndeye Abibatou Youm Diabe Siby, Directrice générale, Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), Dakar, Sénégal
• M. Xavier Troussard, Chef de l’Unité Politique culturelle et dialogue interculturel, Education et Culture, Commission européenne, Bruxelles, Belgique
• M. Willem Wanrooij, Conseiller politique supérieur et directeur des affaires publiques, Bureau pour le droit d’auteur des œuvres musicales (BUMA-STEMRA), La Haye, Pays-Bas
• M. Jacques Toubon, Député européen, Parlement européen, ancien ministre français, Strasbourg, France
• M. José Maria Montes, Directeur exécutif, Affaires juridiques et internationales, Société espagnole pour les droits des artistes interprètes (AISGE), Madrid, Espagne
• Mme Tarja Koskinen-Olsson, Présidente honoraire, Fédération internationale des organismes gérant le droit de reproduction (IFRRO), Ystad, Suède

Cérémonie de clôture

• M. Bernard Miyet, Président, GESAC
• Représentant de l’OMPI