Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| Document Code | OMPI/PCT/ANT/00/8 |
| Related Meeting(s) | OMPI/PCT/ANT/00 |
| Publication Date | September 26, 2000 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |