Propositions de modification de la proposition de base

Propositions de modification communiquées dans le délai imparti du 1er février 2015 sur les questions que le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne a indiquées comme étant en suspens.

  • Algérie PDF, Propositions de modification, Algerie
  • Chili PDF, Propositions de modification, Chili, en esapgnol (en espagnol)
  • Colombie PDF, Propositions de modification, Colombie, en esapgnol (en espagnol)
  • États-Unis d'Amérique PDF, Propositions de modification, États-Unis d'Amérique, en anglais (en anglais)
  • Fédération de Russie PDF, Propositions de modification, Fédération de Russie, en russe (en russe)
  • Israël PDF, Propositions de modification, Israël, en anglais (en anglais)
  • République de Corée PDF, Propositions de modification, République de Corée, en anglais (en anglais)
  • Thaïlande PDF, Propositions de modification, Thaïlande, en anglais (en anglais)
  • Togo PDF, Propositions de modification, Togo, en français
  • Tunisie PDF, Propositions de modification, Tunisie, en français

 

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