Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle: les procédures et mesures coorectives, civiles et administrative dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); mesures provisoires; les prescriptions concernant les mesures à la frontière
رمز الوثيقة | OMPI/PI/BJM/00/10.1 |
الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PI/BJM/00 |
تاريخ النشر | 1 أكتوبر 2000 |
Français | Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle: les procédures et mesures coorectives, civiles et administrative dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); mesures provisoires; les prescriptions concernant les mesures à la frontière |