209702- SKODA |
|
Madrid Monitor
Madrid Monitor
International Trademark 
| Trademark | Holder | Registration Date | Expiration Date | Nice |
|---|---|---|---|---|
|
|
ŠKODA AUTO a.s.
|
09.05.1958
|
09.05.2028
|
06, 07, 08, 09, 11, 12, 16
|
Printed : 10/03/2011
732
Name and address of the holder of the registration
ŠKODA AUTO a.s.
tř. Václava Klementa 869,
Mladá Boleslav
CZ-293 01 Mladá Boleslav II
(CZ)
811
Contracting State of which the holder is a national
CZ
842
Legal nature of the holder (legal entity) and State, and, where applicable, territory within that State where the legal entity is organized
Joint-stock company, Czech Republic
740
Name and address of the representative
Dr. Joseph Fesenmair
Bird & Bird LLP,
Maximiliansplatz 22
80333 München
(DE)
531
International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna Classification)
03.07.16 ; 03.07.17 ; 24.15.01 ; 24.15.05 ; 24.15.11 ; 26.01.01 ; 26.01.16 ; 26.04.10 ; 27.05.01
511
International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks (Nice Classification)
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées; réservoirs à haute pression pour installations de concassage, de mouture et de classement; étaux; réservoirs pour l'industrie chimique et alimentaire.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; machines d'extraction, poulies d'extraction à câble, cages d'extraction, équipements de freinage, installations pour mines, charpentes de monte-charge, équipements pour recettes d'accrochage et pour circulation de berlines dans les mines, installations de transport pour mines, installations à baquets pour mines; machines et installations de traitement de charbon et de préparation de minerais; lavoirs à charbon, laveries à minerais, installations de triage et de classement de charbon et de minerais; installations de chargement pour fours industriels; machines et installations de concassage, de mouture et de classement; concasseurs, moulins, granulateurs, moléculateurs, vibrateurs, mélangeurs, machines trieuses, installations de transport; équipements et machines à haute pression; presses hydrauliques, accumulateurs hydro-pneumatiques, multiplicateurs de pression, cylindres pour agrandir les tubes, vérins de levage, planchers mobiles, tabliers releveurs, armatures pour haute pression et spéciales, machines à vapeur à détente, chaudières, chaudières stationnaires; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries, brasseries, distilleries d'alcool, usine à gaz, installations pour la production d'oxygène, installations d'extraction, machines et équipements pour la fabrication du papier; moulins, piles à cylindres, agitateurs, tambours d'épaississement pour la cellulose, filtres, épurateurs de pâte à papier, sabliers, séparateurs préliminaires, hydropulpeurs, hydrofiners, dispositifs d'alimentation sous haute pression, tréteaux à secouer, cylindres à papier, dispositifs de retour, régulateurs automatiques, presses humides, calandres, coupeuses de papier, machines à enrouler et rebobineuses; machines et équipements pour verreries; machines automatiques pour la fabrication de bouteilles, machines automatiques à ampoules pour lampes électriques, machines automatiques à découper les ampoules de lampes électriques, machines automatiques pour fabrication de billes de verre, presses pour fabrication d'articles en verre, machines pour fabrication de verre plat, machines pour fabrication de verre coulé; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; machines et équipements pour imprimeries; machines typographiques rotatives, équipements pour stéréotypie; machines à empaqueter; machines à trier; machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; pièces générales de machines et équipements; arbres coudés, boîtes à engrenages, roues dentées, ressorts; excavateurs, dragues; pelles mécaniques à moteur; grues; plates-formes roulantes, plaques tournantes, appareils de descente; moteurs à combustion interne; moteurs Diesel; turbines; installations de condensation; pompes, réchauffeurs d'eau d'alimentation; compresseurs; turbo-compresseurs; soufflantes; turbo-soufflantes; machines et équipements électriques; génératrices électriques, turbo-alternateurs, moteurs électriques, réacteurs, démarreurs, sectionneurs, limitateurs de vitesse, régulateurs shunt, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs, filtres, relais, aimants de levage, collecteurs à bagues, appareils, tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage, presses à levier pour travaux de montage; rouleaux compresseurs.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches, équerres.
- 09
-
Appareils de mesure; règles et règles divisées, gabarits, calibres et anneaux et mandrins de tolérance, plaques à dresser, réglets, outils à dresser, outils à tracer, appareils à tracer, instruments de mesure et de contrôle, appareils de mesure et de contrôle, niveaux à bulle d'air; électrolyseurs pour l'industrie chimique et alimentaire; machines à peser; machines d'essai; machines de mesure; machines et équipements électriques; transformateurs, bobines de réactance, interrupteurs, conjoncteurs, contacteurs, commutateurs, appareils à copier, résistances, filtres, tableaux de distribution, installations de distribution électrique, appareils radar, appareils de pointage et de commande.
- 11
-
Refroidissoirs, fours pour l'industrie; équipements et machines à haute pression; autoclaves, filtres.
- 12
-
Installations de transport pour mines, véhicules: locomotives, automobiles, autobus, voitures de personnes, camions, voitures spéciales, tracteurs, remorques, trolleybus; bateaux; pièces pour bateaux; avions.
- 16
-
Appareils à copier.
270
Language of the application
French
821
Basic application
CS,
04.04.1958
822
Basic registration
CS, 15.04.1958, 153 355
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
DK - IS - NO
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AM - AT - BA - BG - BX - CH - CU - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - LR - MA - MC - MD - ME - MK - PL - PT - RO - RS - SD - SI - SL - SM - TJ - VN
Transaction History
International Registration, AT, BX, CH, DD, DE, DT, EG, ES, FR, HU, IT, LI, MA, MC, PT, RO, SM, TN, VN, YU
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BX - CH - DD - DE - DT - EG - ES - FR - HU - IT - LI - MA - MC - PT - RO - SM - TN - VN - YU
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Continuation of effect, HR, SI
: 16.07.1993, 1993/5 LMi
450
Publication number and date
1993/5 LMi,
16.07.1993
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
HR - SI
580
Date of recording
24.05.1993
Continuation of effect, MK
: 22.02.1994, 1993/12 LMi
450
Publication number and date
1993/12 LMi,
22.02.1994
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
MK
580
Date of recording
16.11.1993
Partial assignment
from 209702 to 209702A, AT, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, TN, VN, YU
: 18.08.1995, 1995/6 LMi
450
Publication number and date
1995/6 LMi,
18.08.1995
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - TN - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702A
Delete from list:
- 07
-
Internal combustion engines for touring cars.
- 09
-
Touring cars and their alterations, spare parts and their components, accessories and equipment such as coupling devices, spoilers, automobile wheel rims, tilting roofs and luggage racks.
580
Date of recording
08.03.1994
Continuation of effect, BA
: 06.12.1996, 1996/14 Gaz
450
Publication number and date
1996/14 Gaz,
06.12.1996
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
BA
580
Date of recording
09.10.1996
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 16.07.1998, 1998/11 Gaz
450
Publication number and date
1998/11 Gaz,
16.07.1998
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
Designated contracting party(ies) which has not been the subject of a renewal (Rule 31(4)(b))
270
Language of the application
French
TN
Partial assignment
from 209702 to 209702B, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 06.07.2000, 2000/11 Gaz
450
Publication number and date
2000/11 Gaz,
06.07.2000
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702B
Delete from list:
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; turbines; installations de condensation; réchauffeurs d'eau d'alimentation; génératrices électriques, réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
- 09
-
Machines et équipements électriques; transformateurs, tableaux de distribution, installations de distribution électrique.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
- 12
-
Véhicules: locomotives, autobus, trolleybus.
580
Date of recording
11.05.2000
Partial assignment
from 209702 to 209702C, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 21.02.2002, 2002/1 Gaz
450
Publication number and date
2002/1 Gaz,
21.02.2002
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702C
Delete from list:
- 07
-
Arbres coudés, boîtes à engrenages; turbo-alternateurs, moteurs électriques.
580
Date of recording
29.06.2001
Continuation of effect, ME
: 08.11.2007, 2007/40 Gaz
450
Publication number and date
2007/40 Gaz,
08.11.2007
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
580
Date of recording
05.10.2007
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.06.2008, 2008/21 Gaz
450
Publication number and date
2008/21 Gaz,
26.06.2008
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Partial assignment
from 209702 to 209702D, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 27.11.2008, 2008/43 Gaz
450
Publication number and date
2008/43 Gaz,
27.11.2008
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702D
List limited to:
- 07
-
Moteurs à combustion interne (l'exception des moteurs à combustion interne pour voitures de tourisme); moteurs Diesel pour automobiles.
- 12
-
Véhicules: automobiles (l'exception des voitures de tourisme et leurs modifications, pièces de rechange et leurs composants, accessoires et équipements tels que dispositifs d'attelage, spoilers, jantes de roues d'automobiles, toits basculants et porte-bagages), camions.
580
Date of recording
17.10.2008
Partial assignment
from 209702 to 209702H, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 14.03.2013, 2013/8 Gaz
450
Publication number and date
2013/8 Gaz,
14.03.2013
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702H
Delete from list:
- 09
-
Appareils de mesure et de contrôle.
580
Date of recording
04.01.2013
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, ES
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
ES
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702M
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, DE, EG, RS
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
DE - EG - RS
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702L
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702K
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702J
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 08.12.2022, 2022/47 Gaz
450
Publication number and date
2022/47 Gaz,
08.12.2022
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702H
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702G
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702D
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
14.12.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 08.12.2022, 2022/47 Gaz
450
Publication number and date
2022/47 Gaz,
08.12.2022
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702C
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AM, AT, BA, BG, BX, CH, CU, DE, DK, EG, ES, FR, HR, HU, IS, IT, LI, LR, MA, MC, MD, ME, MK, NO, PL, PT, RO, RS, SD, SI, SL, SM, TJ, VN
: 26.01.2023, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz,
26.01.2023
270
Language of the application
French
AM - AT - BA - BG - BX - CH - CU - DE - DK - EG - ES - FR - HR - HU - IS - IT - LI - LR - MA - MC - MD - ME - MK - NO - PL - PT - RO - RS - SD - SI - SL - SM - TJ - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702A
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
14.12.2022
Statement of grant of protection made under Rule 18ter(1), HR
: 09.11.2023, 2023/43 Gaz
HR
450
Publication number and date
2023/43 Gaz,
09.11.2023
270
Language of the application
French
Date of receipt by the International Bureau
08.12.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702M, ES
: 03.11.2022, 2022/42 Gaz
450
Publication number and date
2022/42 Gaz,
03.11.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ES
871
Number of the assigned part of the international registration
209702M
580
Date of recording
07.10.2022
Merger of international registrations, ES
: 10.11.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
ES
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702M
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
International Registration, ES
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Limitation, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 07.06.2001, 2001/9 Gaz
450
Publication number and date
2001/9 Gaz,
07.06.2001
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
List limited to:
- 12
-
Véhicules (locomotives, autobus, trolleybus).
Les classes 6, 7, 8, 9 et 11 restent inchangées.
580
Date of recording
01.05.2001
Partial assignment
from 209702B to 209702E, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 19.02.2009, 2009/5 Gaz
450
Publication number and date
2009/5 Gaz,
19.02.2009
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702E
List limited to:
- 12
-
Véhicules, notamment camions, véhicules à moteurs spéciaux, remorques, véhicules à usage spécial, camionettes, remorques à plateau surbaissé, fourgons: à l'exception des voitures de tourisme et leurs modifications, pièces de rechange et leurs composants, accessoires et équipements tels que dispositifs d'attelage, spoilers, jantes de roues d'automobiles, toits basculants et porte-bagages.
580
Date of recording
17.10.2008
Partial assignment
from 209702B to 209702F, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.12.2009, 2009/49 Gaz
450
Publication number and date
2009/49 Gaz,
24.12.2009
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702F
Delete from list:
- 07
-
Turbines, installations de condensation, réchauffeurs d'eau d'alimentation, génératrices électriques.
580
Date of recording
18.11.2009
Partial assignment
from 209702B to 209702G, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 01.03.2012, 2012/6 Gaz
450
Publication number and date
2012/6 Gaz,
01.03.2012
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702G
Delete from list:
- 12
-
Véhicules: locomotives, autobus.
580
Date of recording
12.12.2011
Partial assignment
from 209702B to 209702J, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 28.03.2013, 2013/10 Gaz
450
Publication number and date
2013/10 Gaz,
28.03.2013
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702J
Delete from list:
- 09
-
Equipements électriques.
- 12
-
Véhicules: trolleybus.
580
Date of recording
22.01.2013
Partial assignment
from 209702B to 209702L, DE, EG, RS
: 13.10.2022, 2022/39 Gaz
450
Publication number and date
2022/39 Gaz,
13.10.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
DE - EG - RS
871
Number of the assigned part of the international registration
209702L
580
Date of recording
26.09.2022
Merger of international registrations, DE, EG, RS
: 10.11.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
DE - EG - RS
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702L
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702K, AT, BA, BX, CH, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN
: 29.09.2022, 2022/37 Gaz
450
Publication number and date
2022/37 Gaz,
29.09.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702K
580
Date of recording
23.08.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN
: 10.11.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702K
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702J, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 28.03.2013, 2013/10 Gaz
450
Publication number and date
2013/10 Gaz,
28.03.2013
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702J
580
Date of recording
22.01.2013
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 10.11.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702J
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702 to 209702H, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 14.03.2013, 2013/8 Gaz
450
Publication number and date
2013/8 Gaz,
14.03.2013
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702H
580
Date of recording
04.01.2013
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 08.12.2022, 2022/47 Gaz
450
Publication number and date
2022/47 Gaz,
08.12.2022
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702H
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702G, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 01.03.2012, 2012/6 Gaz
450
Publication number and date
2012/6 Gaz,
01.03.2012
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702G
580
Date of recording
12.12.2011
Statement of grant of protection made under Rule 18ter(1), SI
: 27.09.2012, 2012/36 Gaz
SI
450
Publication number and date
2012/36 Gaz,
27.09.2012
270
Language of the application
French
Date of receipt by the International Bureau
23.07.2012
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 10.11.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702G
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702 to 209702D, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 27.11.2008, 2008/43 Gaz
450
Publication number and date
2008/43 Gaz,
27.11.2008
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702D
580
Date of recording
17.10.2008
Limitation, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.06.2010, 2010/22 Gaz
450
Publication number and date
2010/22 Gaz,
24.06.2010
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
List limited to:
- 07
-
Moteurs à combustion interne pour automobiles (l'exception des moteurs à combustion interne pour voitures de tourisme); moteurs Diesel pour automobiles.
La classe 12 reste inchangée.
580
Date of recording
07.05.2010
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 20.09.2018, 2018/36 Gaz
450
Publication number and date
2018/36 Gaz,
20.09.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 14.12.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702D
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
14.12.2022
Partial assignment
from 209702 to 209702A, AT, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, TN, VN, YU
: 18.08.1995, 1995/6 LMi
450
Publication number and date
1995/6 LMi,
18.08.1995
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - TN - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702A
Delete from list:
- 07
-
Internal combustion engines for touring cars.
- 09
-
Touring cars and their alterations, spare parts and their components, accessories and equipment such as coupling devices, spoilers, automobile wheel rims, tilting roofs and luggage racks.
580
Date of recording
08.03.1994
Partial assignment
from 209702 to 209702B, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 06.07.2000, 2000/11 Gaz
450
Publication number and date
2000/11 Gaz,
06.07.2000
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702B
Delete from list:
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; turbines; installations de condensation; réchauffeurs d'eau d'alimentation; génératrices électriques, réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
- 09
-
Machines et équipements électriques; transformateurs, tableaux de distribution, installations de distribution électrique.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
- 12
-
Véhicules: locomotives, autobus, trolleybus.
580
Date of recording
11.05.2000
Partial assignment
from 209702 to 209702C, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 21.02.2002, 2002/1 Gaz
450
Publication number and date
2002/1 Gaz,
21.02.2002
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702C
Delete from list:
- 07
-
Arbres coudés, boîtes à engrenages; turbo-alternateurs, moteurs électriques.
580
Date of recording
29.06.2001
International Registration, ES
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Partial assignment
from 209702 to 209702C, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 21.02.2002, 2002/1 Gaz
450
Publication number and date
2002/1 Gaz,
21.02.2002
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702C
580
Date of recording
29.06.2001
New license
: 04.08.2005, 2005/26 Gaz
450
Publication number and date
2005/26 Gaz,
04.08.2005
791
Name and address of the licensee
ŠKODA HOLDING a.s.
Tylova 1/57
CZ-316 00 Plzeň, okres Plzeň-město
(CZ)
740
Name and address of the representative
Čermák, Hořejš, Vrba - advokátní a patentová kancelář - JUDr. Matějka Jan
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
Non-exclusive license
Date of effect
17.03.2005
580
Date of recording
01.07.2005
Cancellation of the Recording of a License
: 18.11.2010, 2010/43 Gaz
450
Publication number and date
2010/43 Gaz,
18.11.2010
791
Name and address of the licensee
ŠKODA HOLDING a.s.
Tylova 1/57
CZ-316 00 Plzeň, okres Plzeň-město
(CZ)
740
Name and address of the representative
Čermák, Hořejš, Vrba - advokátní a patentová kancelář - JUDr. Matějka Jan
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
Continuation of effect, ME
: 08.11.2007, 2007/40 Gaz
450
Publication number and date
2007/40 Gaz,
08.11.2007
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
580
Date of recording
04.10.2007
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.06.2008, 2008/21 Gaz
450
Publication number and date
2008/21 Gaz,
26.06.2008
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
New license
: 02.07.2009, 2009/24 Gaz
450
Publication number and date
2009/24 Gaz,
02.07.2009
791
Name and address of the licensee
ŠKODA VAGONKA a.s.
1. máje 3176/102
CZ-703 00 Ostrava
(CZ)
740
Name and address of the representative
JUDr. Jan Matějka, Čermák Hořejš Matějka a spol.
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
Non-exclusive license
Duration:
indefinitely
Date of effect
10.06.2008
580
Date of recording
11.06.2009
Partial assignment
from 209702C to 209702I, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 14.03.2013, 2013/8 Gaz
: After correction of 11.02.2014
: 27.02.2014, 2014/7 Gaz
: After correction of 11.02.2014
: 27.02.2014, 2014/7 Gaz
450
Publication number and date
2013/8 Gaz,
14.03.2013 (Correction: of 2014/7 Gaz,
27.02.2014)
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702I
Delete from list:
- 07
-
Moteurs électriques, à l'exception pour automobiles.
580
Date of recording
04.01.2013
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 08.12.2022, 2022/47 Gaz
450
Publication number and date
2022/47 Gaz,
08.12.2022
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702C;
209702I
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702C
580
Date of recording
10.11.2022
Merger of international registrations, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 08.12.2022, 2022/47 Gaz
450
Publication number and date
2022/47 Gaz,
08.12.2022
270
Language of the application
French
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702C
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
10.11.2022
Partial assignment
from 209702 to 209702B, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 06.07.2000, 2000/11 Gaz
450
Publication number and date
2000/11 Gaz,
06.07.2000
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702B
Delete from list:
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; turbines; installations de condensation; réchauffeurs d'eau d'alimentation; génératrices électriques, réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
- 09
-
Machines et équipements électriques; transformateurs, tableaux de distribution, installations de distribution électrique.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
- 12
-
Véhicules: locomotives, autobus, trolleybus.
580
Date of recording
11.05.2000
International Registration, ES
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Partial assignment
from 209702 to 209702A, AT, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, TN, VN, YU
: 18.08.1995, 1995/6 LMi
450
Publication number and date
1995/6 LMi,
18.08.1995
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - TN - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702A
List limited to:
- 07
-
Machines and equipment for rolling mills; roll stands, facilities for handling and conveying rolling mill products, hot beds, rolled material finishing equipment, shears, saws, metal working machine-tools; lathes, turret lathes, horizontal boring machines, milling machines, wood working machine-tools; dividing tables and supports, sharpening, grinding, and drilling apparatus.
580
Date of recording
08.03.1994
Subsequent designation, BG
: 20.02.1996, 1995/12 LMi
450
Publication number and date
1995/12 LMi,
20.02.1996
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
BG
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
04.01.1996
891
Date of subsequent designation (Rule 24(6) of the Regulations)
11.12.1995
Renewal, AT, BG, BX, CH, DE, DK, EG, ES, FR, HR, HU, IS, IT, LI, MA, MC, MK, NO, PL, PT, RO, SI, SL, SM, VN, YU
: 16.07.1998, 1998/11 Gaz
450
Publication number and date
1998/11 Gaz,
16.07.1998
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BG - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PL - PT - RO - SI - SL - SM - VN - YU
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
DK - IS - NO
Subsequent designation, DK, IS, NO, PL, SL
: 16.07.1998, 1998/11 Gaz
: After correction of 22.05.1998
: 02.07.1998, 1998/10 Gaz
: After correction of 22.05.1998
: 02.07.1998, 1998/10 Gaz
450
Publication number and date
1998/11 Gaz,
16.07.1998 (Correction: of 1998/10 Gaz,
02.07.1998)
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
PL - SL
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
DK - IS - NO
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
04.06.1998
891
Date of subsequent designation (Rule 24(6) of the Regulations)
20.02.1998
Total provisional refusal of protection, DK
: 28.10.1999, 1999/19 Gaz
DK
450
Publication number and date
1999/19 Gaz,
28.10.1999
580
Date of notification
14.09.1999
Date of receipt by the International Bureau
08.09.1999
Subsequent designation, AM, BA, CU, MD, TJ
: 09.12.1999, 1999/22 Gaz
450
Publication number and date
1999/22 Gaz,
09.12.1999
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AM - BA - CU - MD - TJ
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
18.11.1999
891
Date of subsequent designation (Rule 24(6) of the Regulations)
01.10.1999
Statement indicating that the mark is protected for all the goods and services requested, DK
: 11.05.2000, 2000/7 Gaz
DK
450
Publication number and date
2000/7 Gaz,
11.05.2000
270
Language of the application
French
580
Date of notification
10.04.2000
Date of receipt by the International Bureau
05.04.2000
Subsequent designation, JP, LR, SD
: 09.11.2000, 2000/20 Gaz
450
Publication number and date
2000/20 Gaz,
09.11.2000
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
LR - SD
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
JP
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
12.10.2000
891
Date of subsequent designation (Rule 24(6) of the Regulations)
01.09.2000
Total provisional refusal of protection, JP
: 05.07.2001, 2001/11 Gaz
JP
450
Publication number and date
2001/11 Gaz,
05.07.2001
580
Date of notification
04.06.2001
Date of receipt by the International Bureau
28.05.2001
A request for review or an appeal has been lodged, JP
: 22.11.2001, 2001/21 Gaz
JP
450
Publication number and date
2001/21 Gaz,
22.11.2001
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is refused for all the goods and services requested, JP
: 17.10.2002, 2002/18 Gaz
JP
450
Publication number and date
2002/18 Gaz,
17.10.2002
270
Language of the application
French
580
Date of notification
10.09.2002
Date of receipt by the International Bureau
02.09.2002
Continuation of effect, ME
: 24.07.2008, 2008/25 Gaz
450
Publication number and date
2008/25 Gaz,
24.07.2008
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
580
Date of recording
19.06.2008
Renewal, AM, AT, BA, BG, BX, CH, CU, DE, DK, EG, ES, FR, HR, HU, IS, IT, LI, LR, MA, MC, MD, MK, NO, PL, PT, RO, RS, SD, SI, SL, SM, TJ, VN
: 26.06.2008, 2008/21 Gaz
450
Publication number and date
2008/21 Gaz,
26.06.2008
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AM - AT - BA - BG - BX - CH - CU - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - LR - MA - MC - MD - MK - PL - PT - RO - RS - SD - SI - SL - SM - TJ - VN
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
DK - IS - NO
Renewal, AM, AT, BA, BG, BX, CH, CU, DE, DK, EG, ES, FR, HR, HU, IS, IT, LI, LR, MA, MC, MD, ME, MK, NO, PL, PT, RO, RS, SD, SI, SL, SM, TJ, VN
: 30.08.2018, 2018/33 Gaz
450
Publication number and date
2018/33 Gaz,
30.08.2018
270
Language of the application
French
832
Designation(s) under the Madrid Protocol
DK - IS - NO -
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AM - AT - BA - BG - BX - CH - CU - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - LR - MA - MC - MD - ME - MK - PL - PT - RO - RS - SD - SI - SL - SM - TJ - VN
Merger of international registrations, AM, AT, BA, BG, BX, CH, CU, DE, DK, EG, ES, FR, HR, HU, IS, IT, LI, LR, MA, MC, MD, ME, MK, NO, PL, PT, RO, RS, SD, SI, SL, SM, TJ, VN
: 14.12.2022, 2023/2 Gaz
450
Publication number and date
2023/2 Gaz
270
Language of the application
French
AM - AT - BA - BG - BX - CH - CU - DE - DK - EG - ES - FR - HR - HU - IS - IT - LI - LR - MA - MC - MD - ME - MK - NO - PL - PT - RO - RS - SD - SI - SL - SM - TJ - VN
872
Numbers of the international registrations which have been merged
209702;
209702A
873
Number of the international registration resulting from the merger
209702
580
Date of recording
14.12.2022
International Registration, ES
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Partial assignment
from 209702 to 209702B, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 06.07.2000, 2000/11 Gaz
450
Publication number and date
2000/11 Gaz,
06.07.2000
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
871
Number of the assigned part of the international registration
209702B
580
Date of recording
11.05.2000
Limitation, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN, YU
: 07.06.2001, 2001/9 Gaz
450
Publication number and date
2001/9 Gaz,
07.06.2001
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN - YU
List limited to:
- 12
-
Véhicules (locomotives, autobus, trolleybus).
Les classes 6, 7, 8, 9 et 11 restent inchangées.
580
Date of recording
01.05.2001
New license
: 04.08.2005, 2005/26 Gaz
450
Publication number and date
2005/26 Gaz,
04.08.2005
791
Name and address of the licensee
ŠKODA HOLDING a.s.
Tylova 1/57
CZ-316 00 Plzeň, okres Plzeň-město
(CZ)
740
Name and address of the representative
Čermák, Hořejš, Vrba - advokátní a patentová kancelář - JUDr. Matějka Jan
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
Non-exclusive license
Date of effect
17.03.2005
580
Date of recording
01.07.2005
New license
: 12.01.2006, 2005/49 Gaz
450
Publication number and date
2005/49 Gaz,
12.01.2006
791
Name and address of the licensee
SKODA PRAHA a.s.
Milady Horákové 109
Praha 6
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
List limited to:
- 09
-
Tableaux de distribution, installations de distribution électrique.
Non-exclusive license
Duration:
31.12.2018
Date of effect
13.05.2005
580
Date of recording
05.12.2005
New license
: 25.05.2006, 2006/16 Gaz
450
Publication number and date
2006/16 Gaz,
25.05.2006
791
Name and address of the licensee
SKO-TOOLS Group s.r.o.
Tylova 57
CZ-316 00 Plzen
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
List limited to:
- 08
-
Outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
Non-exclusive license
Duration:
5 ans puis par périodes de 2 ans si aucune des parties ne demande le retrait 6 mois avane l'expiration du contrat
Date of effect
31.03.2006
580
Date of recording
18.04.2006
Cancellation of the Recording of a License
: 18.11.2010, 2010/43 Gaz
450
Publication number and date
2010/43 Gaz,
18.11.2010
791
Name and address of the licensee
ŠKODA HOLDING a.s.
Tylova 1/57
CZ-316 00 Plzeň, okres Plzeň-město
(CZ)
740
Name and address of the representative
Čermák, Hořejš, Vrba - advokátní a patentová kancelář - JUDr. Matějka Jan
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
Continuation of effect, ME
: 08.11.2007, 2007/40 Gaz
450
Publication number and date
2007/40 Gaz,
08.11.2007
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
580
Date of recording
04.10.2007
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 26.06.2008, 2008/21 Gaz
450
Publication number and date
2008/21 Gaz,
26.06.2008
270
Language of the application
French
831
Designation(s) under the Madrid Agreement
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
New license
: 02.07.2009, 2009/24 Gaz
450
Publication number and date
2009/24 Gaz,
02.07.2009
791
Name and address of the licensee
ŠKODA VAGONKA a.s.
1. máje 3176/102
CZ-703 00 Ostrava
(CZ)
740
Name and address of the representative
JUDr. Jan Matějka, Čermák Hořejš Matějka a spol.
Národní 32
CZ-110 00 Praha 1
(CZ)
270
Language of the application
French
793
Indication of conditions and/or restrictions under the license
Non-exclusive license
Duration:
indefinitely
Date of effect
10.06.2008
580
Date of recording
11.06.2009
Partial assignment
from 209702B to 209702E, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 19.02.2009, 2009/5 Gaz
450
Publication number and date
2009/5 Gaz,
19.02.2009
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702E
List limited to:
- 12
-
Véhicules, notamment camions, véhicules à moteurs spéciaux, remorques, véhicules à usage spécial, camionettes, remorques à plateau surbaissé, fourgons: à l'exception des voitures de tourisme et leurs modifications, pièces de rechange et leurs composants, accessoires et équipements tels que dispositifs d'attelage, spoilers, jantes de roues d'automobiles, toits basculants et porte-bagages.
580
Date of recording
17.10.2008
Partial assignment
from 209702B to 209702F, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.12.2009, 2009/49 Gaz
450
Publication number and date
2009/49 Gaz,
24.12.2009
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702F
Delete from list:
- 07
-
Turbines, installations de condensation, réchauffeurs d'eau d'alimentation, génératrices électriques.
580
Date of recording
18.11.2009
Partial assignment
from 209702B to 209702G, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 01.03.2012, 2012/6 Gaz
450
Publication number and date
2012/6 Gaz,
01.03.2012
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702G
Delete from list:
- 12
-
Véhicules: locomotives, autobus.
580
Date of recording
12.12.2011
Partial assignment
from 209702B to 209702J, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 28.03.2013, 2013/10 Gaz
450
Publication number and date
2013/10 Gaz,
28.03.2013
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702J
Delete from list:
- 09
-
Equipements électriques.
- 12
-
Véhicules: trolleybus.
580
Date of recording
22.01.2013
Renewal, AT, BA, BX, CH, DE, EG, ES, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, RS, SI, SM, VN
: 24.05.2018, 2018/19 Gaz
450
Publication number and date
2018/19 Gaz,
24.05.2018
270
Language of the application
French
834
Designation(s) under the Madrid Protocol by virtue of Article 9sexies
AT - BA - BX - CH - DE - EG - ES - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - RS - SI - SM - VN
Partial assignment
from 209702B to 209702K, AT, BA, BX, CH, FR, HR, HU, IT, LI, MA, MC, ME, MK, PT, RO, SI, SM, VN
: 29.09.2022, 2022/37 Gaz
450
Publication number and date
2022/37 Gaz,
29.09.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
AT - BA - BX - CH - FR - HR - HU - IT - LI - MA - MC - ME - MK - PT - RO - SI - SM - VN
871
Number of the assigned part of the international registration
209702K
Delete from list:
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
- 09
-
Machines électriques; transformateurs.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
580
Date of recording
23.08.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702L, DE, EG, RS
: 13.10.2022, 2022/39 Gaz
450
Publication number and date
2022/39 Gaz,
13.10.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
DE - EG - RS
871
Number of the assigned part of the international registration
209702L
Delete from list:
- 06
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter, machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; mandrins extensibles.
- 09
-
Machines électriques; tranformateurs.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
580
Date of recording
26.09.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702M, ES
: 03.11.2022, 2022/42 Gaz
450
Publication number and date
2022/42 Gaz,
03.11.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ES
871
Number of the assigned part of the international registration
209702M
580
Date of recording
07.10.2022
Partial assignment
from 209702B to 209702N, ME
: 15.12.2022, 2022/48 Gaz
450
Publication number and date
2022/48 Gaz,
15.12.2022
270
Language of the application
French
833
Interested Contracting Party(ies)
ME
871
Number of the assigned part of the international registration
209702N
Delete from list:
- 06
-
Produits métallurgiques; pièces coulées, pièces forgées, pièces estampées.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, machines à enrouler le fil, machines enrouleuses et dérouleuses, équipements de finissage de matériel laminé, machines à empaqueter; machines et installations pour les mines; installations de transport pour mines; presses hydrauliques, cylindres pour agrandir les tubes, armatures pour haute pression et spéciales; équipements et machines pour l'industrie chimique et alimentaire; sucreries; cylindres à papier, régulateurs automatiques; machines pour l'industrie du tabac et machines à cigarettes; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses; pièces générales de machines et équipements; roues dentées; réacteurs, sectionneurs, régulateurs de vitesse pour moteurs à commutateurs.
- 08
-
Têtes filières et dispositifs auxiliaires, têtes de forage; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage.
- 09
-
Machines électriques; transformateurs.
- 11
-
Equipements et machines à haute pression.
580
Date of recording
18.11.2022
International Registration, ES
: 01.07.1978, 1978/5 LMi
151
Date of the registration
09.05.1958
180
Expected expiration date of the registration/renewal
09.05.2028
450
Publication number and date
1978/5 LMi,
01.07.1978
270
Language of the application
French
851
Limitation of the list of goods and services
ES
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extensibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
- 11
-
Refroidissoirs.
581
Date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties (from which the time limit to notify the refusal starts)
16.06.1978
270
Language of the application
French
Statement indicating that protection of the mark is protected for some of the goods and services requested, ES
: 09.05.1978
ES
270
Language of the application
French
Delete from list:
- 09
- 11
- 12
- 16
List limited to:
- 06
-
Étaux.
- 07
-
Machines et équipements pour laminoirs; cages de laminoirs, installations pour la manutention et le transport des produits de laminoir, refroidissoirs, équipements de finissage de matériel laminé, cisailles, scies, machines-outils à travailler les métaux; tours, tours-révolvers, aléseuses horizontales, fraiseuses, machines-outils à travailler le bois; tables et supports à diviser, appareils pour l'affûtage, la rectification et le perçage.
- 08
-
Cisailles, scies, outils à couper; outils pour l'usinage de métaux, fraises, tarauds, filières, têtes-filières et dispositifs auxiliaires, alésoirs, mèches hélicoïdales, dispositifs à affûter les alésoirs, équarrissoirs, forets à fraiser, outils de forage, têtes de forage, outils à façonner; outils de serrage; éléments de serrage, appareils de serrage et de fixation, mandrins extens ibles, douilles et anneaux de serrage, tocs, chevilles de guidage et pièces intermédiaires, pièces et chevilles de centrage, douilles de réduction et pièces de rapport, manchons porte-mèches.
580
Date of notification
16.06.1978
Date of receipt by the International Bureau
09.05.1978
Change of ownership
: 21.08.1992, 1992/08 Gaz
Change of ownership
: 21.08.1992, 1992/08 Gaz
Change of ownership
: 21.08.1992, 1992/08 Gaz
Change in the name or address of the holder, CZ
: 13.12.1995, 1995/12 Gaz
Appointment or renunciation of the representative, CZ
: 23.03.2000, 2000/06 Gaz
Change of ownership, CZ
: 15.11.2007, 2007/46 Gaz
Change in the name or address of the representative
: 19.03.2008
Change in the name or address of the representative
: 26.05.2008
Change in the name or address of the representative
: 18.05.2010
Change in the name or address of the holder
: 20.05.2010, 2010/20 Gaz
Change in the name or address of the representative
: 12.04.2013, 2013/15 Gaz
Change in the name or address of the holder
: 17.12.2018, 2018/51 Gaz
Change in the name or address of the holder
: 05.07.2019, 2019/27 Gaz
Change of ownership
: 16.09.2022, 2022/37 Gaz
LOADING
International Trademark
Disclaimer: The registration of a mark in the International Register does not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the International Bureau of WIPO concerning the substance of the entitlement claim under the Madrid Protocol and its Common Regulations.