165618- SB |
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Madrid Monitor
Madrid Monitor
Trademark | Holder | Registration Date | Expiration Date | Nice |
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Sellier & Bellot a.s.
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01.12.1952
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01.12.2032
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04, 13
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- 04
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Huile pour la conservation des armes.
- 13
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Munitions pour armes à feu portatives, capsules fulminantes.
Transaction History
Selon une communication de l'Office de la propriété industrielle de la République tchèque datée du 31 mai 2018, les enregistrements internationaux No 165616, 165618, 176130, 301701 et 424847 ont fait l'objet d'une restriction du droit du titulaire de disposer de ces derniers dans toutes les parties contractantes désignées. Cette restriction résulte d'un contrat "Agreement on Pledge of Trademarks", en date du 19 décembre 2017, en faveur de : Komerční banka, a.s., Na Příkopě 33, čp.969, 114 07 Praha 1, République tchèque (N° d'identification 45317054). La restriction d'obérer les marques ou de les aliéner qui est valable jusqu'au règlement des dettes découle également dudit contrat.