Recherche : services électroniques du système de Madrid

Avant de déposer une demande nationale ou internationale d’enregistrement de marque, il est important d’effectuer des recherches parmi les marques existantes dans vos marchés cibles.

Ces recherches vous permettront de déterminer si des marques similaires ou identiques à la vôtre existent déjà. Si votre marque porte atteinte aux droits d’une autre personne ou entreprise, vous ne pourrez pas l’enregistrer.

Vidéo : services électroniques du système de Madrid

Outils et services électroniques offerts par l’OMPI

Base de données mondiale sur les marques

Vous pouvez utiliser cet outil simple mais puissant pour effectuer des recherches afin de déterminer si des marques identiques ou similaires existent déjà sur vos marchés cibles. Vous pouvez vérifier parmi les marques figurant dans de nombreuses bases de données nationales et internationales si la marque que vous souhaitez enregistrer (ou une marque similaire) est déjà protégée.

Caractéristiques et avantages

  • Plus de 36 millions de marques issues de 40 bases de données (y compris celles enregistrées selon le système de Madrid)
  • 14 champs de recherche disponibles, y compris par image
  • Recherche facile dans les classifications d’images U.S. ou de Vienne au moyen de la description et dans la classification de Nice par numéro d’identification
  • Suggestions de recherche automatiques
  • Téléchargement des résultats de recherche et de données

En savoir plus | Lancer la base de données mondiale sur les marques

Astuce!

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer des recherches avant de déposer une demande, ou de conseils sur les stratégies à mettre en œuvre pour éviter tout conflit avec des marques existantes, vous pouvez consulter un conseil en marques ou un agent de marques. Les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle mettent habituellement à disposition une liste de conseils et agents agréés.

Vidéo : effectuer une recherche par image dans la base de données mondiale sur les marques

Lancez votre recherche dans la base de données mondiale sur les marques. Cet outil contient des données relatives aux marques issues de plus de 35 sources, y compris des marques enregistrées selon le système de Madrid de l’OMPI.

Si aucune donnée concernant le pays ou la région qui vous intéresse ne figure dans la base de données mondiale sur les marques, il est recommandé en premier lieu d’effectuer des recherches dans le registre des marques du pays ou de la région en question. La base de données sur le profil des membres recense les coordonnées et sites Web des offices des marques des membres du système de Madrid.

Vous trouverez davantage d’informations dans le guide concernant les recherches préalables au dépôt d’une demande.

Ressources