Avis relatifs au système de Madrid

19 déc. 2018 Notification selon la nouvelle règle 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Slovaquie (MADRID/2018/28) docx: Notification selon la nouvelle règle 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Slovaquie pdf: Notification selon la nouvelle règle 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Slovaquie
18 déc. 2018 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Japon (MADRID/2018/27) docx: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Japon pdf: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Japon
29 nov. 2018 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Colombie (MADRID/2018/26) docx: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Colombie pdf: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Colombie
23 nov. 2018 Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Madagascar (MADRID/2018/25) docx: Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Madagascar pdf: Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Madagascar
22 nov. 2018 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Grèce (MADRID/2018/24) docx: Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Grèce pdf: Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Grèce
13 nov. 2018 Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Australie (MADRID/2018/23) docx: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Australie pdf: Notification selon les nouvelles règles 27ter.2)b) et 40.6) du règlement d'exécution commun : Australie
12 nov. 2018 Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Turquie (MADRID/2018/22) docx: Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Turquie pdf: Notification selon les nouvelles règles 27bis.6) et 27ter.2)b) du règlement d'exécution commun : Turquie
7 nov. 2018 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er février 2019 (MADRID/2018/21) docx: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er février 2019 pdf: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er février 2019
6 nov. 2018 Jours chômés en 2019 (MADRID/2018/20) docx: Jours chômés en 2019 pdf: Jours chômés en 2019
25 oct. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2018/19) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
24 oct. 2018 Adhésion au Protocole de Madrid : Malawi (MADRID/2018/18) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Malawi pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Malawi
22 oct. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2018/17) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux
19 oct. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/16) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
24 sept. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2018/15) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique
21 sept. 2018 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d'une déclaration d'utilisation réelle et effective de la marque (MADRID/2018/14) docx: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d'une déclaration d'utilisation réelle et effective de la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d'une déclaration d'utilisation réelle et effective de la marque
21 sept. 2018 Modifications apportées à la loi relative à la propriété industrielle du Mexique (MADRID/2018/13) docx: Modifications apportées à la loi relative à la propriété industrielle du Mexique pdf: Modifications apportées à la loi relative à la propriété industrielle du Mexique
15 août 2018 Entrée en vigueur de la version 2019 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2018/12) docx: Entrée en vigueur de la version 2019 de la onzième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2019 de la onzième édition de la Classification de Nice
9 août 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2018/11) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
8 août 2018 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan (MADRID/2018/10) docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan
7 août 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2018/9) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée
14 juin 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/8) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
12 juin 2018 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc (MADRID/2018/7) docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc
2 mai 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2018/6) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande
25 avr. 2018 Adhésion au Protocole de Madrid : Afghanistan (MADRID/2018/5) docx:  Adhésion au Protocole de Madrid : Afghanistan pdf:  Adhésion au Protocole de Madrid : Afghanistan
18 avr. 2018 Modification des instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif à compter du 1er avril 2018 (MADRID/2018/4) docx: Modification des instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif à compter du 1er avril 2018 pdf: Modification des instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole y relatif à compter du 1er avril 2018
11 avr. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Cambodge (MADRID/2018/3) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Cambodge pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Cambodge
19 févr. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2018/2) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
25 janv. 2018 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2018/1) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin