Avis relatifs au système de Madrid

22 nov. 2016 Jours chômés en 2017 (MADRID/2016/38) docx: Jours chômés en 2017 pdf: Jours chômés en 2017
21 nov. 2016 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2016/37) docx: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque
17 nov. 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2016/36) docx:  Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam pdf:  Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam
14 nov. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/35) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
14 nov. 2016 La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences (MADRID/2016/34) docx: La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences pdf: La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences
11 nov. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2016/33) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique
11 nov. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2016/32) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande
10 nov. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2016/31) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni
10 nov. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2016/30) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
24 oct. 2016 Entrée en vigueur de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2016/29) docx: Entrée en vigueur de la onzième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la onzième édition de la Classification de Nice
10 oct. 2016 Entrée en vigueur d'une procédure d'opposition : Mexique (MADRID/2016/28) docx: Entrée en vigueur d'une procédure d'opposition : Mexique pdf: Entrée en vigueur d'une procédure d'opposition : Mexique
5 oct. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/27) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique
28 sept. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/26) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
21 sept. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2016/25) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie
26 juil. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2016/24) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
19 juil. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2016/23) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn
18 juil. 2016 Nouveaux formulaires types et formulaires types révisés à l'usage des offices des parties contractantes (MADRID/2016/22) docx: Nouveaux formulaires types et formulaires types révisés à l'usage des offices des parties contractantes pdf: Nouveaux formulaires types et formulaires types révisés à l'usage des offices des parties contractantes
1 juil. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/21) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
10 juin 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2016/20) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
1 juin 2016 Nouveau service particulier : établissement accéléré d'une attestation ou d'une copie certifiée conforme du registre international (MADRID/2016/19) docx: Nouveau service particulier : établissement accéléré d'une attestation ou d'une copie certifiée conforme du registre international pdf: Nouveau service particulier : établissement accéléré d'une attestation ou d'une copie certifiée conforme du registre international
21 avr. 2016 Informations concernant la France et les Outre-Mer (MADRID/2016/18) docx: Informations concernant la France et les Outre-Mer pdf: Informations concernant la France et les Outre-Mer
29 mars 2016 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2016/17) docx: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid pdf: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid
22 mars 2016 Nouvelle version du Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2016/16) docx: Nouvelle version du Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) pdf: Nouvelle version du Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS)
15 mars 2016 Nouveau formulaire facultatif MM21 : Demande de rectification d'une inscription (MADRID/2016/15) docx: Nouveau formulaire facultatif MM21 : Demande de rectification d'une inscription pdf: Nouveau formulaire facultatif MM21 : Demande de rectification d'une inscription
11 mars 2016 Retrait d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2016/14) docx: Retrait d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark pdf: Retrait d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark
10 mars 2016 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao (MADRID/2016/13) docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao
1 mars 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2016/12) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne
24 févr. 2016 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2016/11) docx: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque
16 févr. 2016 Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne (MADRID/2016/10) docx: Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne pdf: Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne
15 févr. 2016 Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO) (MADRID/2016/9) docx: Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO) pdf: Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO)
2 févr. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/8) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
29 janv. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/6 CORR.) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique
28 janv. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2016/7) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
14 janv. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/5) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
14 janv. 2016 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2016/4) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao
12 janv. 2016 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/3) docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao
12 janv. 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/2) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao
11 janv. 2016 Jours chômés en 2016 (MADRID/2016/1) docx: Jours chômés en 2016 pdf: Jours chômés en 2016