Avis relatifs au système de Madrid

15 déc. 2015 Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48) docx: Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice
15 déc. 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie (MADRID/2015/47) docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie
3 déc. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/46) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
3 déc. 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/45) docx: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe pdf: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe
3 déc. 2015 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/44) docx: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie pdf: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie
10 nov. 2015 Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie (MADRID/2015/43) docx: Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie pdf: Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie
10 nov. 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/42) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie
29 oct. 2015 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné (MADRID/2015/41) docx: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné pdf: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné
22 oct. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2015/40) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande
2 oct. 2015 Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid (MADRID/2015/39) docx: Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid pdf: Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid
30 sept. 2015 Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique (MADRID/2015/38) docx: Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique pdf: Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique
24 sept. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/37) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
3 sept. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2015/36) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
19 août 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie (MADRID/2015/35) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/34) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2015/33) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2015/32) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2015/31) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique
16 juil. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2015/30) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin
2 juil. 2015 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d'exécution commun et modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2015/29) docx: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d'exécution commun et modification des montants de la taxe individuelle : Ghana pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d'exécution commun et modification des montants de la taxe individuelle : Ghana
4 juin 2015 Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2015/28) docx: Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux pdf: Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux
4 juin 2015 Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties (MADRID/2015/27) docx: Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties pdf: Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/26) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/25) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2015/24) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2015/23) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2015/22) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2015/21) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2015/20) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2015/19) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2015/18) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2015/17) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Italie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Italie
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2015/16) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2015/15) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2015/14) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2015/13) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark
6 mai 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
5 mai 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11) docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge
5 mai 2015 Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10) docx: Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid pdf: Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid
31 mars 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8) docx: Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7) docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
20 mars 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge
9 mars 2015 Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5) docx: Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales pdf: Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales
18 févr. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2015/4) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
17 févr. 2015 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/3) docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
17 févr. 2015 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21 Rev.) docx: Jours chômés en 2015 pdf: Jours chômés en 2015
29 janv. 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2015/2) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Inde pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Inde
8 janv. 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/1) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Zimbabwe pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Zimbabwe