Avis relatifs au système de Madrid

18 déc. 2014 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2014/23) docx: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid pdf: Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid
18 déc. 2014 Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2014/22) docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
12 déc. 2014 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21) docx: Jours chômés en 2015 pdf: Jours chômés en 2015
5 déc. 2014 Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/20) docx: Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice
4 déc. 2014 Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie (MADRID/2014/19) docx: Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie pdf: Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie
2 déc. 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2014/18) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
6 nov. 2014 Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne (MADRID/2014/17) docx: Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne pdf: Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne
29 oct. 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16) docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise)
8 oct. 2014 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15) docx: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie
2 oct. 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14) docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande
8 juil. 2014 Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13) docx: Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible pdf: Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible
25 juin 2014 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2014/12) docx: Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) pdf: Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS)
12 juin 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2014/11) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines
15 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2014/10) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
13 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/9) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
12 mai 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya (MADRID/2014/8) doc: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya
24 avr. 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/7) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
17 avr. 2014 Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/6) doc: Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice
10 avr. 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2014/5) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
12 mars 2014 Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés (MADRID/2014/4) doc: Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés pdf: Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés
5 mars 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2014/3) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande
29 janv. 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2014/2) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
13 janv. 2014 Gazette OMPI des marques internationales : réduction du délai de publication (MADRID/2014/1) doc: Gazette OMPI des marques internationales : réduction du délai de publication pdf: Gazette OMPI des marques internationales : réduction du délai de publication