Avis relatifs au système de Madrid

12 déc. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2013/34) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie
2 déc. 2013 Jours chômés en 2014 (MADRID/2013/33) doc: Jours chômés en 2014 pdf: Jours chômés en 2014
8 nov. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/32) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
7 nov. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31) (MADRID/2013/31) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31) pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31)
7 nov. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30) (MADRID/2013/30) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30) pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30)
24 sept. 2013 Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (MADRID/2013/29) doc: Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pdf: Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
12 sept. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/28) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
8 août 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie (MADRID/2013/27) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie
31 juil. 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie (MADRID/2013/26) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie
30 juil. 2013 Nouveaux services particuliers (MADRID/2013/25) doc: Nouveaux services particuliers pdf: Nouveaux services particuliers
19 juil. 2013 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev. 2) doc: Jours chômés en 2013 pdf: Jours chômés en 2013
27 juin 2013 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2013/24) doc: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne pdf: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne
25 juin 2013 Nouvelle présentation des certificats relatifs à des enregistrements internationaux (MADRID/2013/23) doc: Nouvelle présentation des certificats relatifs à des enregistrements internationaux pdf: Nouvelle présentation des certificats relatifs à des enregistrements internationaux
25 juin 2013 Nouvelles données statistiques disponibles en ligne (MADRID/2013/22) doc: Nouvelles données statistiques disponibles en ligne pdf: Nouvelles données statistiques disponibles en ligne
20 juin 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Inde (MADRID/2013/21) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Inde pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Inde
20 juin 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/20) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
20 juin 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2013/19) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
17 juin 2013 Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2013/18) doc: Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque
30 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda (MADRID/2013/17) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde (MADRID/2013/16) doc: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée (MADRID/2013/15) doc: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée pdf: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée
29 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Inde (MADRID/2013/14) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Inde pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Inde
14 mai 2013 Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid (MADRID/2013/13) doc: Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid pdf: Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid
6 mai 2013 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2013/12) doc: Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) pdf: Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS)
24 avr. 2013 Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11) doc: Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante pdf: Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante
22 avr. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2013/10) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba
27 mars 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/9) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
14 mars 2013 République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international (MADRID/2013/8) doc: République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international pdf: République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international
8 févr. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2013/7) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce
31 janv. 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique (MADRID/2013/6) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique
25 janv. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2013/5) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
23 janv. 2013 Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) (MADRID/2013/4) doc: Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) pdf: Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM)
23 janv. 2013 Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2013/3) doc: Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid pdf: Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid
17 janv. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2013/2) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique
16 janv. 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2013/1) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède