Avis relatifs au système de Madrid

20 déc. 2012 Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2012/27) doc: Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice
4 déc. 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/26) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande
29 nov. 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique (MADRID/2012/25) doc: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique
29 nov. 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique (MADRID/2012/24) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique
23 nov. 2012 Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées (MADRID/2012/23) doc: Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées pdf: Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées
20 nov. 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie (MADRID/2012/22) doc: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie
19 nov. 2012 Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21) doc: Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid pdf: Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid
8 nov. 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.) doc: Jours chômés en 2013 pdf: Jours chômés en 2013
5 nov. 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2012/20) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
9 oct. 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/19) doc: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande
9 oct. 2012 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2012/18) doc: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque pdf: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque
9 oct. 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/17) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande
26 sept. 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2012/16) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Australie
14 sept. 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14 ADD.) doc: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne pdf: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne
12 sept. 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15) doc: Jours chômés en 2013 pdf: Jours chômés en 2013
12 sept. 2012 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14) doc: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne pdf: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne
10 sept. 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2012/13) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
1 août 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Colombie (MADRID/2012/12) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Colombie pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Colombie
26 juin 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Philippines (MADRID/2012/11) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Philippines pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Philippines
22 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid: Colombie (MADRID/2012/10) doc: Adhésion au Protocole de Madrid: Colombie pdf: Adhésion au Protocole de Madrid: Colombie
6 juin 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Philippines (MADRID/2012/9) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Philippines pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Philippines
24 mai 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: République arabe syrienne (MADRID/2012/8) doc: Modification des montants de la taxe individuelle: République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle: République arabe syrienne
4 avr. 2012 Communication de notifications entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2012/7) doc: Communication de notifications entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et titulaires d'enregistrements internationaux pdf: Communication de notifications entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et titulaires d'enregistrements internationaux
21 mars 2012 Nouvelle version du Goods & Services Manager du système de Madrid (MADRID/2012/6) doc: Nouvelle version du Goods & Services Manager du système de Madrid pdf: Nouvelle version du Goods & Services Manager du système de Madrid
15 mars 2012 Modification des montants de la taxe individuelle: Japon (MADRID/2012/5) doc: Modification des montants de la taxe individuelle: Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle: Japon
23 févr. 2012 Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2 (MADRID/2012/4) doc: Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2 pdf: Notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2
31 janv. 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2012/3) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
31 janv. 2012 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2012/2) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Suède
13 janv. 2012 Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2012/1) doc: Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid pdf: Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid