Avis relatifs au système de Madrid

22 déc. 2011 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2011/46) doc: Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice pdf: Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice
16 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/45) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan
15 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/44) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie
15 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2011/43) doc:  Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan pdf:  Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
5 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2011/42) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour
1 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/41) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
1 déc. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/40) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
30 nov. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/39) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie
2 nov. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2011/38) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin
17 oct. 2011 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède (MADRID/2011/37) doc: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède pdf: Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Suède
17 oct. 2011 Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2011/36) doc: Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux pdf: Communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les titulaires d'enregistrements internationaux
13 oct. 2011 Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid (MADRID/2011/35) doc: Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid pdf: Fermeture du Forum sur le remplacement et poursuite des débats sur le remplacement dans le nouveau Forum juridique du système de Madrid
6 oct. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2011/34) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie
6 oct. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Chine (MADRID/2011/33) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Chine pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Chine
5 oct. 2011 Base de données ROMARIN (base de données relative aux marques internationales) : suppression de la version DVD (MADRID/2011/32) doc: Base de données ROMARIN (base de données relative aux marques internationales) : suppression de la version DVD pdf: Base de données ROMARIN (base de données relative aux marques internationales) : suppression de la version DVD
1 sept. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2011/31) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
1 sept. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2011/30) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de Madrid (MADRID/2011/29) doc: Présentation du nouveau logo du système de Madrid  pdf: Présentation du nouveau logo du système de Madrid
19 août 2011 Jours chômés en 2012 (MADRID/2011/28) doc: Jours chômés en 2012 pdf: Jours chômés en 2012
19 août 2011 Déclaration au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la situation de la protection des marques pour lesquelles une demande d'extension territoriale a été inscrite à l'égard de l'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (BQ) (MADRID/2011/27) doc: Déclaration au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la situation de la protection des marques pour lesquelles une demande d'extension territoriale a été inscrite à l'égard de l'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (BQ) pdf: Déclaration au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la situation de la protection des marques pour lesquelles une demande d'extension territoriale a été inscrite à l'égard de l'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (BQ)
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2011/26) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine (MADRID/2011/25) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2011/24) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2011/23) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn (MADRID/2011/22) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bahreïn
18 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan (MADRID/2011/21) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan
4 août 2011 Statistiques relatives aux marques internationales sur le site Web de l'OMPI (MADRID/2011/20) doc: Statistiques relatives aux marques internationales sur le site Web de l'OMPI pdf: Statistiques relatives aux marques internationales sur le site Web de l'OMPI
12 juil. 2011 Note explicative concernant le délai pour présenter une requête en réexamen d'un refus à l'égard d'un enregistrement international : Chine (MADRID/2011/19) doc: Note explicative concernant le délai pour présenter une requête en réexamen d'un refus à l'égard d'un enregistrement international : Chine pdf: Note explicative concernant le délai pour présenter une requête en réexamen d'un refus à l'égard d'un enregistrement international : Chine
23 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2011/18) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni
10 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/17) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam
9 juin 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tadjikistan (MADRID/2011/16) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tadjikistan pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tadjikistan
19 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/15) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2011/14) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
18 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2011/13) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
13 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2011/12) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie
9 mai 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2011/11) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Oman pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Oman
6 mai 2011 Adhésion au Protocole de Madrid : Tadjikistan (MADRID/2011/10) doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Tadjikistan pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Tadjikistan
28 avr. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2011/9) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova
28 avr. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2011/8) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne
20 avr. 2011 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (Corrigendum) (MADRID/2010/28 Corr.) doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (Corrigendum)  pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7) : L'entité territoriale de Curaçao (Corrigendum)
25 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes (MADRID/2011/7) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de la partie du territoire des Pays-Bas située dans les Caraïbes
23 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2011/6) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Islande
3 mars 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2011/5) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie
3 févr. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2011/4) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba
24 janv. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2011/3) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam
24 janv. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2011/2) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
17 janv. 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2011/1) doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël