Avis relatifs au système de Madrid

28 oct. 1999 Adhésion de la République de Sierra Leone - Protocole de Madrid (MADRID/1999/09) doc: Adhésion de la République de Sierra Leone - Protocole de Madrid pdf: Adhésion de la République de Sierra Leone - Protocole de Madrid
28 oct. 1999 Adhésion de la République de Lettonie - Protocole de Madrid (MADRID/1999/08) doc: Adhésion de la République de Lettonie - Protocole de Madrid pdf: Adhésion de la République de Lettonie - Protocole de Madrid
25 oct. 1999 Revendication de priorité dans une demande internationale (MADRID/1999/07) doc: Revendication de priorité dans une demande internationale pdf: Revendication de priorité dans une demande internationale
20 juil. 1999 Ratification par le Royaume du Maroc : Protocole de Madrid (MADRID/1999/06) doc: Ratification par le Royaume du Maroc : Protocole de Madrid pdf: Ratification par le Royaume du Maroc : Protocole de Madrid
15 juil. 1999 Adhésion du Turkménistan : Protocole de Madrid (MADRID/1999/05) doc: Adhésion du Turkménistan : Protocole de Madrid pdf: Adhésion du Turkménistan : Protocole de Madrid
25 janv. 1999 Ratification par la République d'Autriche : Protocole de Madrid (MADRID/1999/04) doc: Ratification par la République d'Autriche : Protocole de Madrid pdf: Ratification par la République d'Autriche : Protocole de Madrid
6 janv. 1999 Géorgie : Déclarations faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Protocole de Madrid (MADRID/1999/03) doc: Géorgie : Déclarations faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Protocole de Madrid pdf: Géorgie : Déclarations faites selon les articles 5.2b et 8.7a : Protocole de Madrid
5 janv. 1999 Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et protocole relatif à cet arrangement : priorité et désignations postérieures (MADRID/1999/02) doc: Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et protocole relatif à cet arrangement : priorité et désignations postérieures pdf: Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et protocole relatif à cet arrangement : priorité et désignations postérieures
4 janv. 1999 Danemark - Taxes individuelles selon l'article 8.7 - Protocole de Madrid (MADRID/1999/01) doc: Danemark - Taxes individuelles selon l'article 8.7 - Protocole de Madrid pdf: Danemark - Taxes individuelles selon l'article 8.7 - Protocole de Madrid