Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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11 mai 2022Obligation d'indiquer une adresse électronique pour recevoir les communications du Bureau international de l'OMPI (MADRID/2022/19)

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6 mai 2022Attestations, copies de mentions figurant au registre international et extraits du registre international sous forme numérique (MADRID/2022/18)

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5 mai 2022Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2022/17)

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4 mai 2022Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2022/16)

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27 avr. 2022Adhésion au Protocole de Madrid : Cabo Verde (MADRID/2022/15)

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27 avr. 2022Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Chili (MADRID/2022/14)

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26 avr. 2022Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2022/13)

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19 avr. 2022Adhésion au Protocole de Madrid : Chili (MADRID/2022/12)

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22 mars 2022Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2022/11)

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17 mars 2022Notification selon la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution du Protocole de Madrid : Jamaïque (MADRID/2022/10)

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