Système de Madrid : Les documents certifiés du registre international deviennent numériques
15 juin 2022
Dans le cadre de nos efforts continus pour rationaliser les procédures applicables en vertu du système de Madrid, nous délivrons désormais tous les documents certifiés (attestations, copies de certificats, extraits) en format numérique (PDF par courrier électronique) avec signature électronique. Nous avons également revu la présentation de nos documents certifiés. Exemple de document avec la nouvelle présentation. 
Rappel! Les documents certifiés peuvent vous aider à démontrer l’étendue de la protection de votre enregistrement international, à éviter les problèmes de dédouanement, etc.
Remarque : vous pouvez toujours demander une copie papier, en plus de la copie numérique. Il suffit de nous en informer lorsque vous nous envoyez votre demande.
Important! Pour garantir l’authenticité des documents, nous continuerons d’envoyer des copies des documents légalisés uniquement sur papier.
En savoir plus
- Avis n° 18/2022
- Demander des documents certifiés (enregistrement vidéo d’un webinaire)
- Question ou demande – Contactez-nous