6 avril 2022
Le 6 avril 2022, le Gouvernement de Cabo Verde a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, le faisant ainsi le 112e membre du système de Madrid, qui couvre désormais 128 pays. Le protocole entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 6 juillet 2022.
À compter du 6 juillet 2022, les propriétaires de marques de Cabo Verde pourront protéger leurs marques sur les autres 127 territoires du système de Madrid en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes.
Au même temps, les utilisateurs du système de Madrid pourront demander la protection de la marque de leurs produits au Cabo Verde en utilisant le processus de désignation simple.
L’adhésion du Cabo Verde renforce encore le statut du système de Madrid d’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle planétaire. Celui-ci offre en effet une solution pratique et économique aux propriétaires de marques dans le monde entier.
Pour de plus amples informations sur la législation et les pratiques du Cabo Verde en matière de marques, veuillez consulter la base de données des profils des membres du système de Madrid où ces informations seront prochainement mises à disposition.
Asctue ! Vous êtes titulaire d’un enregistrement international? Utilisez notre service en ligne E-Désignation postérieure pour étendre la portée de la protection au Cabo Verde. Vous pourrez ensuite suivre le traitement de votre demande à l’aide de l’outil Madrid Monitor.
Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans 126 pays en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.
Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique et à un système de gestion centralisé.
À ce jour, le service d’enregistrement de Madrid fournit aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à un ensemble de services électroniques et de ressources en ligne en constante évolution.