Nouvelles opérations en ligne dans le cadre du système de Madrid : changement de titulaire

27 avril 2022

Les utilisateurs du système de Madrid peuvent désormais gérer les opérations relatives au changement de titulaire par l’intermédiaire d'eMadrid dans le Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI. Ce service vous permet de demander l’inscription d’un changement total ou partiel de titulaire. Version électronique du formulaire MM5, cette opération peut désormais être entièrement effectuée en ligne selon une approche étape par étape.

Fonctionnalités

Informations actualisées concernant l’enregistrement international
Envoi automatique d’un message électronique de confirmation à la personne ayant soumis la demande avec :
- un récapitulatif de l’opération
- le numéro de référence OMPI correspondant à la demande
Recherche par nom de titulaire ou de mandataire, par marque ou par numéro d’enregistrement international
Signature électronique

Fonctionnement

Accédez au service par l’intermédiaire d’eMadrid dans le menu du Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.
Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI.
Indiquez si vous souhaitez demander l’inscription d’un changement total ou partiel de titulaire.
Cherchez et sélectionnez le ou les enregistrements internationaux concernés.
Indiquez les coordonnées de l’ancien titulaire et du nouveau titulaire. Vous avez également la possibilité de constituer un nouveau mandataire et d’ajouter une adresse pour la correspondance selon que de besoin.
Renseignez les champs indiqués et vérifiez les informations indiquées.
Payez les taxes requises en ligne au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit.
Signez votre demande par voie électronique.
Vous recevrez un message électronique de confirmation dans lequel un numéro de référence OMPI sera indiqué.

Pour en savoir plus

Gérer votre enregistrement international – Changement de titulaire

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