L’OMPI coopère avec l’EUIPO sur les termes de classification du système de Madrid

28 octobre 2021

Ces deux dernières années, l’OMPI collabore étroitement avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) afin de régler la Harmonised Database de l’Union européenne (UE) sur le gestionnaire des produits et services de l’OMPI.

Le gestionnaire des produits et services de Madrid et la Harmonised Database en bref

Le gestionnaire des produits et services de Madrid et la Harmonised Database sont des services en ligne conçus pour aider les déposants de marques et leurs représentants à compiler les listes des produits et services qu’ils doivent présenter lors du dépôt de demandes internationales dans le cadre du système de Madrid.

Ces deux services sont disponibles dans au moins 25 langues. Le gestionnaire des produits et services de Madrid permet aux utilisateurs de vérifier l’acceptation de clauses spécifiques pour 40 parties contractantes désignées, tandis que la Harmonised Database couvre plus de 40 offices de propriété intellectuelle dans le monde, y compris tous les offices de l’UE.

Améliorations continues grâce à la coopération

Compte tenu de l’intérêt pour les déposants de marques de savoir si une partie contractante donnée approuvera un terme précis qu’ils souhaitent utiliser pour désigner un produit ou un service, l’OMPI et l’EUIPO collaborent pour harmoniser les termes répertoriés dans les deux bases de données afin d’en vérifier l’acceptabilité.

La coopération entre l’OMPI et l’EUIPO en matière de classification porte sur sept langues : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais et portugais. L’EUIPO partage régulièrement avec l’OMPI une liste des produits et services pour lesquels des traductions différentes sont détectées dans l’une de ces langues, ainsi qu’une liste de nouveaux termes ajoutés à la Harmonised Database.

Avantages pour les utilisateurs du système de Madrid

La collaboration entre l’EUIPO et l’OMPI en matière de classification a permis de réduire considérablement les incohérences entre les deux bases de données.

Ayant la possibilité de vérifier l’acceptabilité de termes spécifiques à partir d’une liste actualisée et précise, il y a moins d’occasions pour les utilisateurs de recevoir des avis d’irrégularité en raison de produits et services inacceptables et d’une classification incorrecte.

Au final, cette collaboration réduit la charge de travail des utilisateurs et facilite le processus d’enregistrement international des marques.

Pour en savoir plus