Nouvelles opérations en ligne dans le cadre du système de Madrid : Modification des coordonnées du titulaire et renonciation

27 juillet 2021

Les utilisateurs du système de Madrid peuvent désormais gérer toutes les opérations relatives aux modifications des coordonnées du titulaire et à l’inscription des renonciations, par l’intermédiaire du Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Modification des coordonnées du titulaire

Ce service vous permet de modifier le nom, l’adresse et les coordonnées du titulaire, ainsi que sa forme juridique, tels qu’ils sont inscrits au registre international.

Version électronique du formulaire MM9, cette opération peut désormais être entièrement effectuée en ligne selon une approche étape par étape.

Renonciation

Ce service vous permet de faire cesser les effets de votre enregistrement international pour tous les produits et services à l’égard de certaines (mais pas de l’ensemble) des parties contractantes désignées.

Version électronique du formulaire MM7, cette opération peut désormais être entièrement effectuée en ligne selon une approche étape par étape.

Fonctionnalités

  • Informations actualisées concernant l’enregistrement international
  • Envoi automatique d’un courriel de confirmation à la personne ayant soumis la demande avec :
    • un récapitulatif de l’opération
    • le numéro de référence OMPI correspondant à la demande
  • Modification des coordonnées du titulaire : recherche par nom de titulaire ou de mandataire, par marque ou par numéro d’enregistrement international

Fonctionnement

  1. Accédez aux différents services dans le menu du Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI.
  2. Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI.
  3. Indiquez si vous êtes le titulaire ou le mandataire.
  4. Modification des coordonnées du titulaire : précisez le type d’opération que vous souhaitez réaliser (modification de l’adresse, du nom, des coordonnées ou de la forme juridique du titulaire).
    Renonciation : passez à l’étape 5.
  5. Sélectionnez le ou les enregistrements internationaux concernés.
  6. Remplissez les champs indiqués et vérifiez l’information fournie.
  7. Signez votre demande par voie électronique.
  8. Vous recevrez un message électronique de confirmation dans lequel un numéro de référence OMPI sera indiqué.

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