La Bulgarie propose désormais le service de dépôt électronique du système de Madrid à ses utilisateurs

24 septembre 2020

La Bulgarie devient le deuxième pays de l’Asie du Sud-Est à offrir le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques, après la République de Moldova en début d’année.

Depuis le 21 septembre 2020, l’Office des brevets de la République de Bulgarie donne accès au service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de demandes d’enregistrement de marques sur son site Web. Les propriétaires de marques auront la possibilité de déposer des demandes internationales en ligne. Dans le cadre du service de dépôt électronique, les utilisateurs auront directement accès au Gestionnaire des produits et services de Madrid, qui leur permettra de vérifier la classification des termes figurant dans leur liste de produits et services.

Cela porte à neuf le nombre d’offices de propriété intellectuelle utilisant cette solution de l’OMPI, l’adoption de la Bulgarie venant s’ajouter à celles du Benelux, de l’Australie, de la Géorgie, de l’Autriche, de la Lituanie, de l’Estonie, du Canada et de la République de Moldova. Le nombre d’offices participants a considérablement augmenté au cours des deux dernières années, une tendance qui devrait se poursuivre.

L’adoption du système de dépôt électronique de Madrid par l’Office de la propriété intellectuelle de la République de Bulgarie fait suite à une première expérience réussie avec l’assistant Madrid et témoigne de la volonté de l’office de renforcer les procédures de demande en ligne. L’extension du service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux propriétaires de marques bulgares de bénéficier de la dernière fonctionnalité du service, à savoir la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir les lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI de manière électronique et d’y répondre immédiatement. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.

Les autres avantages importants comprennent notamment :

• la réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle;
• un accès direct au Gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 37 parties contractantes du Protocole de Madrid;
• la rationalisation du processus de certification à l’office d’origine;
• un dépôt synchronisé auprès de l’OMPI;
• l’affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique;
• un seul service pour l’ensemble du processus d’enregistrement.

Utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid

1. Connectez-vous au site Web de l’Office des brevets de la République de Bulgarie et sélectionnez “Créer une demande d’enregistrement international”.
2. Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données de l’Office des brevets de la République de Bulgarie.
3. Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
4. Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
5. Payez les taxes au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit, ou choisissez la nouvelle option de paiement par l’intermédiaire de l’office national.
6. Après certification par l’Office des brevets de la République de Bulgarie et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
7. Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
8. Recevez le numéro de votre enregistrement international.

Pour en savoir plus

• Consultez le site Web de l’Office des brevets de la République de Bulgarie.
• Découvrez comment votre office de propriété intellectuelle peut mettre en place le service de dépôt électronique du système de Madrid.
• Envoyez-nous vos questions par l’intermédiaire de Contact Madrid.