Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Adhésion de la Malaisie au Système international des marques de l’OMPI

27 septembre 2019

Le 27 septembre 2019, le Gouvernement malaisien a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès du Directeur général de l’OMPI, devenant ainsi le 106e membre du système de Madrid, qui compte désormais 122 pays.  Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Malaisie le 27 décembre 2019.

Vidéo : La Malaisie adhère au système de Madrid

À compter du 27 décembre 2019, les propriétaires de marques locaux en Malaisie pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 121 territoires des 105 autres membres du système en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes.

Dès le 17 décembre 2019, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en Malaisie.

L’instrument déposé par le secrétaire général du Ministère du commerce intérieur et de la consommation, M. Datuk Muez Abdul Aziz, comprend des déclarations faites en vertu des articles 5.2)b) et c) (extension du délai de refus à 18 mois et plus pour les oppositions) et 8.7)a) (taxes individuelles) du Protocole et des règles 7.2) (intention d’utiliser la marque) et 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription des licences au registre international est sans effet en Malaisie) du règlement d’exécution commun.

Comment protéger votre marque en Malaisie

À compter du 27 décembre 2019, les propriétaires de marques locaux en Malaisie pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 121 territoires des 105 autres membres du système en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes.

Dès le 17 décembre 2019, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en Malaisie.

L’instrument déposé par le secrétaire général du Ministère du commerce intérieur et de la consommation, M. Datuk Muez Abdul Aziz, comprend des déclarations faites en vertu des articles 5.2)b) et c) (extension du délai de refus à 18 mois et plus pour les oppositions) et 8.7)a) (taxes individuelles) du Protocole et des règles 7.2) (intention d’utiliser la marque) et 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription des licences au registre international est sans effet en Malaisie) du règlement d’exécution commun.

Comment protéger votre marque en Malaisie

L’adhésion de la Malaisie met en lumière le rôle croissant du système de Madrid en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier et dans la région de l’ASEAN.

Si vous souhaitez faire protéger votre marque en Malaisie, vous pouvez consulter la Base de données mondiale sur les marques afin d’effectuer une recherche parmi les marques enregistrées actuellement dans ce marché avant de déposer une demande internationale.

Pour de plus amples informations sur la législation et les pratiques de la Malaisie en matière de marques, veuillez consulter la Base de données des profils des membres du système de Madrid.

Êtes-vous titulaire d’un enregistrement international?  Vous pouvez utiliser notre service en ligne E-Désignation postérieure pour étendre la portée de la protection de votre enregistrement international au marché de consommation de la Malaisie.  Vous pourrez ensuite suivre la situation de votre demande à l’aide de l’outil Madrid Monitor.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 122 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé.

À l’heure actuelle, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à l’ensemble de services électroniques et de ressources en ligne en constante évolution qu’il offre.

Pour en savoir plus