La Lituanie est le dernier pays en date à adopter le service de dépôt électronique du système de Madrid
14 février 2019
Le succès du service de dépôt électronique du système de Madrid ne se dément pas, la Lituanie étant le troisième État membre à l’adopter au cours des trois derniers mois. Depuis le 1er février 2019, Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie peut bénéficier d’une série d’avantages supplémentaires, dont, en particulier, une procédure de dépôt en ligne considérablement simplifiée et sécurisée.
En résumé, les propriétaires de marques lituaniens seront désormais en mesure de protéger leurs marques plus rapidement et sur un plus large territoire grâce au système de Madrid. L’outil de traduction (vers l’anglais) pour les produits et les services, ainsi que la validation du respect de la terminologie de la classification de Nice, sont très appréciés de tous les utilisateurs, qu’ils soient nouveaux ou non.
Autres avantages :
- Réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes grâce au préremplissage automatique à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle.
- Accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 35 parties contractantes du Protocole de Madrid.
- Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine.
- Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI.
- Affichage en temps réel de l’état de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique.
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid
- Connectez-vous au site Web du Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie.
- Saisissez les références de la marque ou de la demande de base et contrôlez la demande remplie automatiquement (à partir des données de l’Office lituanien de la propriété intellectuelle).
- Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
- Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
- Payez les taxes à l’aide d’un compte courant auprès de l’OMPI ou d’une carte de crédit.
Après validation, le système envoie directement la demande à l’OMPI pour enregistrement.
Pour en savoir plus
- Consultez le site Web du Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie.
- Contactez-nous à l’aide du formulaire “Contact Madrid”.