Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

La Thaïlande adhère au système de Madrid

7 août 2017

Le 7 août 2017, le Gouvernement de la Thaïlande a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, faisant ainsi du pays le 99e membre du système de Madrid.  Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Thaïlande le 7 novembre 2017.

(De gauche à droite) Mme Sunanta Kangvalkulkij, ambassadrice, représentante permanente, Mission permanente de la Thaïlande auprès de l’Organisation mondiale du commerce, M. Thosapone Dansuputra, directeur général, Département de la propriété intellectuelle, Mme Wiboonlasana Ruamraksa, secrétaire permanente, Ministère du commerce, M. Francis Gurry (photo : OMPI/Berrod). (photo: OMPI/Berrod)

À compter du 7 novembre, les propriétaires locaux de marques en Thaïlande pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 114 territoires des 98 autres membres du système, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes.

Dès le mois de novembre, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront facilement demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en Thaïlande.

L’instrument déposé par Mme Wiboonlasana Ruamraksa, secrétaire permanente, Ministère du commerce, comprend des déclarations faites en vertu des articles 5.2)b) et c) (extension du délai de refus à 18 mois et plus (pour les oppositions)) et 8.7)a) du Protocole (taxes individuelles), et de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription de licences au registre international est sans effet en Thaïlande).

Comment protéger votre marque en Thaïlande

L’adhésion de la Thaïlande met en lumière le rôle croissant du système de Madrid en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale grâce à la solution pratique et économique qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier.

Si vous souhaitez faire protéger votre marque en Thaïlande, vous pouvez consulter la base de données mondiale sur les marques afin d’effectuer une recherche parmi les marques enregistrées actuellement dans ce marché avant de déposer une demande internationale.

Suivez de près la situation : des informations sur la législation et les pratiques de la Thaïlande dans le domaine des marques seront bientôt publiées dans la base de données sur le profil des membres.

Êtes-vous titulaire d’un enregistrement international?  Vous pouvez utiliser notre service en ligne E-Désignation Postérieure pour élargir l’étendue de la protection de votre enregistrement afin d’inclure le vaste marché de consommation que constitue la Thaïlande.  Vous pourrez ensuite suivre la situation de votre demande via Madrid Monitor.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid vous permet de demander la protection d’une marque dans un maximum de 115 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé.

À l’heure actuelle, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à l’ensemble de services et de ressources en ligne en constante évolution qu’il offre.  Pour en savoir plus.

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