Après avoir déposé une demande auprès de votre office d’origine, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande internationale au fur et à mesure que la procédure d’examen de l’OMPI progresse.
Dès lors que votre marque a été enregistrée par l’OMPI, vous pouvez suivre l’évolution de sa situation et savoir si la protection a été octroyée ou refusée dans vos marchés cibles.
Vidéo : services électroniques du système de Madrid
Grâce à cet outil, vous pouvez suivre la situation de votre demande internationale ou de votre enregistrement international de marque, consulter des informations détaillées sur l’ensemble des marques enregistrées selon le système de Madrid et garder un œil sur les marques de vos concurrents.
La base de données sur le profil des membres contient des informations sur les délais applicables dans vos marchés cibles. Vous trouverez dans cette base des informations concernant les délais relatifs aux examens, aux radiations, aux refus, aux oppositions et aux observations par les tiers, entre autres.
Brochure sur les services électroniques du système de Madrid
Bien démarrer avec l’outil de recherche Madrid Monitor
Avec Madrid Monitor, vous pouvez rechercher facilement des informations concernant une marque ou consulter la base de données en utilisant les filtres ciblés pour affiner les résultats.
Recevez par courrier électronique des copies (en format PDF) de toutes les notifications (refus provisoires, notifications d’irrégularités, etc.) relatives à votre demande internationale ou à votre enregistrement international. Pour vous abonner au service de notifications électroniques, contactez-nous.
Découvrez comment se déroule la procédure d’enregistrement international ainsi que le rôle joué par l’OMPI et les offices des marques de vos marchés cibles.
Découvrez comment suivre la situation de votre demande ou de votre enregistrement en ligne et comment recevoir des notifications par courrier électronique.
Renseignez-vous sur les résultats de l’examen par les offices des membres (notamment l’acceptation tacite, l’octroi de la protection et les refus provisoires) et consultez des exemples de documents contenant une notification.
Découvrez ce qui se passe lorsqu’un office émet un refus provisoire concernant votre marque.
Découvrez quels types de décision peuvent affecter votre marque après une décision finale.
Découvrez quelles sont les procédures prévues par le système de Madrid. Vous apprendrez quelles sont les conditions matérielles à remplir pour déposer une demande internationale, comment corriger les “irrégularités”, quels sont les effets d’un enregistrement international délivré par l’OMPI, comment répondre à un refus émis par un office des marques, etc.