Gestion : services électroniques du système de Madrid

Dès lors qu’un enregistrement international vous a été octroyé selon le système de Madrid, vous pouvez apporter des modifications importantes à l’ensemble de votre portefeuille de marques enregistrées grâce à un seul et même service. Vous pouvez modifier votre enregistrement international de marque, étendre sa portée géographique, transférer ou renouveler votre enregistrement, entre autres.

Vidéo : services électroniques du système de Madrid

Outils et services électroniques offerts par l’OMPI

Madrid Portfolio Manager

Vous pouvez gérer votre portefeuille d’enregistrements de marques de manière sécurisée en vous connectant à votre compte d’utilisateur OMPI.

Caractéristiques et avantages

  • Soumettre des demandes de modification, de renouvellement ou de désignation postérieure
  • Suivre la situation de vos demandes
  • Payer des émoluments et taxes
  • Déléguer la responsabilité de la gestion pour tout ou partie de votre portefeuille (tutoriel Video, Déléguer la responsabilité de la gestion pour tout ou partie de votre portefeuille, tutoriel )
  • Consulter et télécharger de manière sécurisée les communications avec les offices des marques et l’OMPI
  • Demander des extraits du registre international

Tutoriel : comment utiliser Madrid portfolio manager Video

Autres outils de gestion utiles

Désignation postérieure électronique

Déposer une demande en ligne pour étendre la portée géographique de votre enregistrement international de marque.

Renouvellement électronique

Renouveler votre enregistrement international de marque en ligne dans plusieurs pays.

Paiement électronique

Effectuer tout paiement requis pour les demandes de modification, de désignation postérieure et de renouvellement, entre autres, par carte de crédit ou au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI.

Note: pour pouvoir utiliser le service de paiement électronique, vous devez posséder un numéro de référence OMPI.

Notifications par courrier électronique

Recevez par courrier électronique des copies (en format PDF) de toutes les notifications relatives à votre enregistrement international.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Comment gérer un enregistrement

Modifications administratives

Comment payer les émoluments et taxes requis

Comment modifier le nom ou l’adresse du titulaire de la marque

Comment inscrire un changement de titulaire

Comment constituer un mandataire qui agira en votre nom

Modification de la portée géographique de votre enregistrement de marque

Comment étendre la portée géographique de votre marque (“désignation postérieure”)

Comment retirer votre enregistrement international de marque à l’égard de certains (et non de l’ensemble) des pays, pour tous les produits et services énumérés dans l’enregistrement (“renonciation”)

Modification de la liste des produits et services

Comment restreindre la liste des produits et services couverts par votre enregistrement international à l’égard de certains ou de l’ensemble des pays (“limitation”)

Comment supprimer tout ou partie des produits et services à l’égard de l’ensemble des pays désignés dans votre enregistrement international de marque (“radiation”)

Autres modifications

Comment renouveler votre enregistrement international de marque (tous les 10 ans)

Comment demander l’inscription d’une licence à l’égard de certains ou de l’ensemble des pays couverts par votre enregistrement international

Comment demander la prorogation d’un délai fixé par l’OMPI pour la correction d’une irrégularité, le paiement d’émoluments ou de taxes, etc. (“poursuite de la procédure”)

Vous trouverez davantage d’informations dans le guide concernant la gestion d’un enregistrement international.

Formulaires/ressources

Formulaires

Ressources sur la gestion des marques