Comment effectuer des recherches avant de déposer une demande : Pourquoi convient-il d’effectuer des recherches?

La première étape consiste à effectuer une recherche sur les marques existantes. Si votre marque porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou ne respecte pas les lois en vigueur à l’échelle locale, vous risquez de ne pas pouvoir l’enregistrer.

Les bases de données mises à votre disposition par l’OMPI et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle peuvent vous aider à déterminer si une marque similaire à la vôtre est déjà utilisée pour des produits ou des services identiques ou apparentés.

Effectuez une recherche dans la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI. Pour en savoir plus.