Comment effectuer des recherches avant de déposer une demande : si vous découvrez une marque similaire ou identique

Il est préférable de découvrir une marque identique ou similaire à la vôtre avant de déposer une demande plutôt qu’après. Cette information vous permettra de prendre les décisions appropriées concernant votre dépôt de demande. S’agissant de la marque identique ou similaire, il est important de déterminer :

  • si les produits et services concernés sont identiques ou apparentés
  • si la demande ou l’enregistrement est toujours en vigueur

Si la marque identique ou similaire concerne des produits ou des services sans rapport avec ceux de votre marque, vous voudrez sans doute donner suite à votre demande. De même si la demande a expiré ou si les effets de l’enregistrement ont cessé.

Bien évidemment, vous pouvez également décider de donner suite à votre demande même s’il existe une demande ou une marque enregistrée préalablement pour des produits ou services apparentés dans une partie contractante qui vous intéresse. Il convient de noter que, dans ce cas, un refus provisoire peut être émis par l’office concerné d’une partie contractante désignée, au motif que la marque est en conflit avec une marque enregistrée ou en instance. Il existe différentes façons de remédier à ce type de refus, mais il peut s’avérer nécessaire de faire appel à un mandataire local afin de répondre au refus provisoire.

Rappelez-vous – si vous avez besoin d’aide pour effectuer des recherches avant de déposer une demande, ou de conseils concernant les stratégies afin d’éviter les conflits avec des marques existantes, vous pouvez consulter un conseil en marques, un mandataire ou un avocat dans votre pays ou dans le pays qui vous intéresse. Les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle disposent habituellement de listes de conseils agréés.