Comment effectuer des recherches avant de déposer une demande : la base de données mondiale sur les marques

La base de données mondiale sur les marques de l’OMPI vous permet d’effectuer des recherches sur des marques enregistrées en vertu du système de Madrid, des appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne et des emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris. Un certain nombre de collections nationales de marques y figurent également.

Grâce à la base de données mondiale sur les marques, vous pouvez :

  • effectuer une recherche unique couvrant simultanément des sources multiples
  • trouver des marques verbales identiques ou similaires au moyen de diverses fonctionnalités de recherche, notamment des opérateurs booléens, des opérateurs de proximité, des opérateurs de troncature, la recherche phonétique et la recherche analogique.
  • trouver des marques graphiques identiques ou similaires au moyen de la fonction de recherche par image

Bien que la base de données mondiale sur les marques comprenne de nombreuses collections de marques, elle n’inclut pas les marques déposées directement auprès d’un certain nombre de parties contractantes (c.-à-d., en dehors du système de Madrid). Il est recommandé d’effectuer des recherches également dans les registres des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.