Comment effectuer des recherches avant de déposer une demande : les bases de données et registres des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle

Les bases de données et registres des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle contiennent les enregistrements de marques déposées et enregistrées auprès de ces offices. L’OMPI tient à jour des informations sur les parties contractantes, y compris des liens vers les sites Web des offices de propriété intellectuelle. Suivez ces liens pour trouver les registres nationaux et régionaux qui vous intéressent.

N’oubliez pas que ces registres ne sont pas administrés par l’OMPI et peuvent être dans des langues nationales autres que les trois langues officielles du système de Madrid, à savoir le français, l’anglais et l’espagnol.