Gérer votre enregistrement international – Mode de paiement

Le paiement des émoluments et taxes fait partie intégrante de la gestion de votre portefeuille de marques dans le cadre du système de Madrid.  Le système de Madrid offre plusieurs solutions pratiques pour le paiement des émoluments et taxes relatifs à des opérations entraînant des coûts :

  1. Paiement par prélèvement sur un compte courant auprès de l’OMPI
  2. Paiement par carte de crédit (dans certains cas)
  3. Paiement par virement bancaire
  4. Paiement par virement postal (uniquement pour les paiements intereuropéens)
Avertissement – Le défaut de paiement de l’intégralité des taxes donnera lieu à une notification d’irrégularités. La notification contiendra un délai de paiement (généralement trois mois), au-delà duquel la demande sera réputée abandonnée.